- Les procédures

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Divers

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Dénonciation d’un usage dans une entreprise avec représentants du personnel

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Dénonciation d’un usage dans une entreprise sans représentants du personnel

Droit disciplinaire

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Avertissement

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Licenciement disciplinaire

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Mise à pied disciplinaire

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Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Élections

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Calendrier des élections – mise en place

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Calendrier des élections – renouvellement

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Chronologie des élections – franchissement du seuil

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Chronologie des élections – renouvellement

Licenciement économique

Nous consulter

“Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (PSE négocié)” est verrouillé Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (hors PSE négocié)

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Licenciement de 2 à 9 salariés entreprises d’au moins 50 (avec CCE)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (PSE négocié)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (avec RP)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (sans RP)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (avec RP)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (sans RP)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 11

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 50 (avec et sans RP)

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Licenciement économique individuel

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Procédure de proposition de modification du contrat pour motif économique

Rupture du contrat

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Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié non protégé

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Procédure de rupture anticipée du CDD pour inaptitude d’un salarié non protégé

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Rupture conventionnelle

Salariés protégés

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Licenciement disciplinaire salarié protégé

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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

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Rupture conventionnelle salarié protégé