- Les procédures
Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :
Divers
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Dénonciation d’un usage dans une entreprise avec IRP au moins 50 salariés
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Dénonciation d’un usage dans une entreprise avec IRP moins de 50 salariés
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Dénonciation d’un usage dans une entreprise sans IRP
Droit disciplinaire
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Avertissement
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Licenciement disciplinaire
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Mise à pied disciplinaire
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Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave
Élections
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Calendrier des élections – mise en place CSE
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Calendrier des élections – mise en place CSE (ents de 11 à 20 salariés)
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Calendrier des élections – renouvellement CSE
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Chronologie des élections – mise en place CSE
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Chronologie des élections – renouvellement CSE
Licenciement économique
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Licenciement de 2 à 9 salariés entreprises d’au moins 50 (avec CCE)
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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (PSE négocié)
Nous consulter
Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (PSE négocié)” est verrouillé Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec RP) (hors PSE négocié)
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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (avec RP)
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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (sans RP)
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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (avec RP)
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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (sans RP)
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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 11
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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 50 (avec et sans RP)
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Licenciement économique individuel
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Procédure de proposition de modification du contrat pour motif économique
Rupture du contrat
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Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié non protégé
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Procédure de présomption de démission
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Procédure de rupture anticipée du CDD pour inaptitude d’un salarié non protégé
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Procédure de rupture conventionnelle collective
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Procédure schématique de conclusion d’un accord de performance collective
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Rupture conventionnelle
Salariés protégés
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Licenciement disciplinaire salarié protégé
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Procédure de licenciement individuel pour motif économique d’un salarié protégé
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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
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