- Info-Flash Social

27/03/2023 L’épargne salariale, l’extension des accords relatifs aux salaires minimum conventionnels pour les départements du 13, 04 et 83 et une actualité du site de l’Urssaf

27/03/2023 La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes et l’Urssaf PACA

13/03/2023 Le retour en entreprise des salariés vulnérables à la Covid-19 en entreprise

07/03/2023 La proratisation du plafond de la sécurité sociale dans la déclaration sociale nominative et un décret n°2023-98 du 14 février 2023 sur les accords d’intéressement

28/02/2023 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2022, un nouveau guide URSSAF, un simulateur en ligne de calcul de l’indemnité conventionnelle de …

24/02/2023 La transmission par les entreprises d’informations sur le contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie et la nouvelle présentation du bulletin de paie

07/02/2023 Le montant de référence du versement santé pour 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage par l’URSSAF et la fin des arrêts dérogatoires Covid-19

06/02/2023 Le service social du travail

02/02/2023 la déclaration sociale nominative

30/01/2023 Les chiffres usuels au 1er janvier 2023, le barème des frais professionnels applicable aux salariés des entreprises de tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle et modalités taxe due par les …

17/01/2023 Le barème des frais professionnels et des avantages en nature pour 2023, la prorogation du dispositif des emplois francs et un nouveau fonds documentaire en matière de DSN

10/01/2023 L’aide unique aux employeurs d’apprentis, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et le passeport de prévention

09/01/2023 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2023

09/01/2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

06/01/2023 La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale, l’abondement du compte personnel de formation des lanceurs d’alerte et l’aide pour les prestations de service en ressources humaines

03/01/2023 Les chiffres qui changent en 2023 (3ème partie) : Tarification AT-MP et Réduction générale de cotisations

28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : Forfaits jours, Saisies et cessions des rémunérations

28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : SMIC, Plafond de sécurité sociale, AGS, Stages, Bons d’achat

27/12/2022 Les nouveautés en matière d’activité partielle

27/12/2022 Les avantages en nature liés aux véhicules électriques, les aides relatives aux véhicules peu polluants et le régime social des heures supplémentaires et du rachat de jours de RTT

23/12/2022 La LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le plafond de la sécurité sociale pour 2023, le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et le nouveau téléservice pour gérer les indemnités …

16/12/2022 La déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires et la contre-visite médicale

02/12/2022 La tarification AT-MP et l’augmentation du plafond d’aide au financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés par l’OPCO 2I

29/11/2022 L’écart de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes

15/11/2022 La revalorisation des frais de repas, la mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et des nouveautés en matière d’AGIRC-ARRCO

24/10/2022 La publication de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur et l’ouverture d’un site d’information du passeport de prévention

12/10/2022 Le relèvement du plafond d’utilisation des titres restaurant, le dispositif de déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation et les lanceurs d’alerte

03/10/2022 Le nouveau régime de protection sociale complémentaire obligatoire

30/09/2022 Aide au paiement des cotisations et contributions sociales et la possibilité de mobiliser le dispositif de l’APLD en raison de la hausse des prix de l’énergie

23/09/2022 Les obligations applicables depuis le 1er septembre 2022 en matière d’index égalité professionnelle et la mise à jour du guide déclaratif DSN Urssaf

15/09/2022 L’immigration professionnelle et la prolongation des mesures dérogatoires en matière de complément employeur pour les arrêts de travail liés au COVID-19

12/09/2022 les mesures visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et la simplification des démarches à effectuer dans le cadre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

07/09/2022 Les chiffres usuels, les aides exceptionnelles AGEFIPH et le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

19/08/2022 La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

19/08/2022 La loi de finance rectificative pour 2022  

04/08/2022 Revalorisation des planchers d’allocation en matière d’activité partielle et une synthèse des règles applicables aux mandataires sociaux à l’égard de l’assurance chômage

01/08/2022 La revalorisation du SMIC et du minimum garanti  

29/07/2022 Mise à jour de la fiche « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale et le congé de proche aidant

12/07/2022 La DSN pour les salariés expatriés, la prévoyance complémentaire en cas de suspension du contrat de travail et le CDI de chantier ou d’opération

11/07/2022 La nouvelle convention collective nationale

11/07/2022 Les aides à l’alternance

17/06/2022 L’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée et la convention relance industrie

03/06/2022 La nouvelle convention collective nationale et la protection sociale

02/06/2022 modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale, la liste des pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour et un guide URSSAF sur l’obligation d’emploi …

16/05/2022 Actualisation du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et la validation du barème macron

12/05/2022 La modification de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et la retraite progressive

26/04/2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, les chiffres usuels et la fusion des avis d’arrêt de travail

21/04/2022 Le CDI de chantier ou d’opération

20/04/2022 Le SMIC et le Minimum garanti

08/04/2022 La prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les dispositifs d’exonération …

07/04/2022 Les nouveaux outils à votre disposition dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale

07/04/2022 La nouvelle définition du harcèlement sexuel et le report de cotisations en raison du conflit en Ukraine

01/04/2022 Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

29/03/2022 Les nouveautés en matière de visites médicales  

22/03/2022 Les mesures en faveur des entreprises impactées par la crise en Ukraine

17/03/2022 Les aides exceptionnelles Agefiph et le bulletin officiel de la Sécurité sociale

14/03/2022 L’index égalité femmes-hommes

10/03/2022 Le bulletin de paie, la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle et la discrimination en raison de la grossesse

04/03/2022 La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie

17/02/2022 Le barème fiscal kilométrique pour 2022, le CDI de chantier ou d’opération et la répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des …

14/02/2022 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés et l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/01/2022 Les chiffres usuels au 1er janvier 2022, le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées et la contre visite patronale

21/01/2022 Le calendrier de déploiement des démarches en ligne des étrangers et la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger

14/01/2022 La loi de finances pour 2022

13/01/2021 Le BOSS et les cotisations AGIRC-ARRCO

10/01/2022 La prolongation de certaines aides, la présentation du bulletin de paie et une nouvelle offre URSSAF

07/01/2022 Les titres-restaurant, le titre mobilité et le compte d’engagement citoyen

06/01/2022 La loi pour l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes

04/01/2022 Les chiffres qui changent en 2022

29/12/2021 L’indemnité inflation et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

28/12/2021 Le SMIC et la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 portant notamment sur la valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers 

27/12/21 Le nouveau congé visant à l’accompagnement des enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer, le bilan du CDI de chantier dans la Métallurgie et le service en ligne …

27/12/2021 Le plafond de la sécurité sociale pour 2022, l’évolution de la tarification AT-MP, la procédure dématérialisée des ruptures conventionnelles et des lettres d’informations de l’URSSAF

23/12/2021 La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales

17/12/2021 Précisions relatives à l’indemnité inflation

16/12/2021 Les nouveautés en matière d’assurances chômage

14/12/2021 Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’indemnité inflation

13/12/2021 Le congé d’enseignement ou de recherche et le barème des saisies sur salaire au 1er janvier 2022

03/12/2021 La prime inflation

29/11/2021 Le plafond d’exonération des chèques cadeaux et le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail

26/11/2021 Les prévisions de l’inflation 2021

25/11/2021 L’aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeune, un guide sur le mécénat de compétence et le congé de présence parentale

15/11/2021 Les aides exceptionnelles à l’embauche

08/11/2021 Le compte AT/MP et le transfert du recouvrement des contributions de la formation professionnelle

05/11/2021 L’aide exceptionnelle « Indemnité inflation »

25/10/2021 Les tickets-restaurant et le calendrier de déploiement pour les démarches en ligne des étrangers en France

18/10/2021 Le CDD doctoral et le congé paternité et d’accueil de l’enfant

30/09/2021 La revalorisation du SMIC et du minimum garanti

28/09/21 L’entretien professionnel et la prolongation des aides exceptionnelles AGEFIPH

06/09/2021 L’aide au paiement des cotisations et la prime de pouvoir d’achat