- Info-Flash Social

03/09/2024 Les activités sociales et culturelles du CSE et l’information des salariés en CDD ou en contrat d’intérim sur les postes à pourvoir en CDI

03/09/2024 L’Accord Interprofessionnel Régional Corse relatif à l’application de l’Indemnité de Transports Région Corse (IRTC)

30/07/2024 La loi partage de la valeur et la charte du cotisant

22/07/2024 Les informations à délivrer au salarié lors de l’embauche

16/07/2024 Les dispositifs de partage de la valeur

12/07/2024 L’intéressement de projet, la base de données économiques, sociales et environnementales et de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

11/07/2024 Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite patronale

09/07/2024 Le modèle provisoire de bulletin de paie et la prime de partage de la valeur

28/06/2024 La fermeture du site DEPOFI, la hausse du taux de cotisation ASG, les nouvelles modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement et la hausse du montant du RSA

31/05/2024 La loi « Partage de la valeur » et les congés supplémentaires conventionnels

30/°4/2024 Les congés payés et arrêts de travail, l’aide exceptionnelle au titre de l’embauche en contrat de professionnalisation et la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés

24/04/2024 Le barème des indemnités kilométriques et la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et  simplifier la vie associative 

19/04/2024 L’acquisition des congés payés pendant la maladie

11/04/2024 La transmission des procès-verbaux d’élection au CTEP et l’épargne salariale

21/02/2024 Index égalité professionnelle et la charte du cotisant

07/02/2024 Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

25/01/2024 Accord national relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie (CDICO), les documents provisoires de séjour et Pôle emploi

25/01/2024 Le refus d’une proposition de CDI en fin de CDD ou de mission de travail temporaire

23/01/2024 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2024

16/01/2024 Les chiffres qui changent en 2024 (4ème partie) et les emplois francs

12/01/2024 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

12/01/2024 L’aide au recrutement d’un alternant et la mobilité internationale des alternants

11/01/2024 La réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire

10/01/2024 Les chiffres qui changent en 2024 (3ème partie)

03/01/2023 Les chiffres qui changent en 2024 (suite)

29/12/2023 Le bulletin de paie au 1er janvier 2024, les titres-restaurant et le versement mobilité

22/12/2023 Les chiffres qui changent en 2024

12/12/2023 Loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur

30/11/2023 La protection sociale complémentaire et l’entretien professionnel

27/11/2023 La prime partage de la valeur et les bons d’achat et cadeaux en nature attribués au titre des prochains jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

22/11/2023 Informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023

14/11/2023 La déclaration en ligne du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, la notification dématérialisée du taux AT-MP et l’activité partielle de longue durée

25/10/2023 Le plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2024, un webinaire sur le thème du maintien en emploi et les démarchages sur l’obligation d’emploi des travailleurs …

12/10/2023 Le versement mobilité dans le Vaucluse, l’extension des avenants relatifs aux salaires minima conventionnels des salariés non cadres et la plateforme SOLTéA

04/10/2023 Les revirements de jurisprudence en matière de congés payés

11/09/2023 La mise en œuvre du FNE formation pour 2023 et l’accompagnement psychologique des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse

30/08/2023 Les élections professionnelles notamment dans les entreprises de 11 à 20 salariés

28/08/2023 Réforme des retraites : L’usure professionnelle

28/08/2023 Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive

28/08/2023 Réforme des retraites : Les mesures d’âge

28/08/2023 Les décrets d’application de la loi portant réforme des retraites

25/08/2023 Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite  

07/08/2023 La réduction exceptionnelle de cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires et l’assouplissement du cadre permettant au salarié de s’absenter pour exercer une activité de réserve opérationnelle

03/08/2023 Extension des accords (salaires) du 13/04, du 83 et du 06 et sur le renforcement de la protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé

25/07/2023 Le recours aux contrats précaires pour les postes à risques

17/07/2023 Le compte personnel de formation, le taux de cotisation AGS et la loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse »

06/07/2023 Les titres-restaurant, le bulletin de paie et la taxe d’apprentissage

19/06/2023 Dispositifs d’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bulletin de paie et la déclaration sociale nominative

05/06/2023 La procédure de pénalité en matière de répartition des sexes parmi les cadres dirigeants et une expérimentation en matière de validation des acquis de l’expérience

17/05/2023 Indemnités forfaitaires de petits déplacements et bons d’achat/cadeaux au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024

11/05/2023 La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés  

11/05/2023 Nouveau CERFA dans le cadre du contrat d’apprentissage et la revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation en cas de recours à l’activité partielle ou de l’APLD

27/04/2023 La revalorisation du SMIC  et du minimum garanti

24/04/2023 La réforme des retraites

21/04/2023 Le barème kilométrique 2023 et le solde de la taxe d’apprentissage à déclarer

21/04/2023 La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

11/04/2023 La contribution supplémentaire à l’apprentissage et les modalités du congé accordé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare, ou d’une allergie sévère chez un enfant

27/03/2023 L’épargne salariale, l’extension des accords relatifs aux salaires minimum conventionnels pour les départements du 13, 04 et 83 et une actualité du site de l’Urssaf

27/03/2023 La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes et l’Urssaf PACA

13/03/2023 Le retour en entreprise des salariés vulnérables à la Covid-19 en entreprise

07/03/2023 La proratisation du plafond de la sécurité sociale dans la déclaration sociale nominative et un décret n°2023-98 du 14 février 2023 sur les accords d’intéressement

28/02/2023 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2022, un nouveau guide URSSAF, un simulateur en ligne de calcul de l’indemnité conventionnelle de …

24/02/2023 La transmission par les entreprises d’informations sur le contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie et la nouvelle présentation du bulletin de paie

07/02/2023 Le montant de référence du versement santé pour 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage par l’URSSAF et la fin des arrêts dérogatoires Covid-19

06/02/2023 Le service social du travail

02/02/2023 la déclaration sociale nominative

30/01/2023 Les chiffres usuels au 1er janvier 2023, le barème des frais professionnels applicable aux salariés des entreprises de tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle et modalités taxe due par les …

17/01/2023 Le barème des frais professionnels et des avantages en nature pour 2023, la prorogation du dispositif des emplois francs et un nouveau fonds documentaire en matière de DSN

10/01/2023 L’aide unique aux employeurs d’apprentis, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et le passeport de prévention

09/01/2023 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2023

09/01/2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

06/01/2023 La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale, l’abondement du compte personnel de formation des lanceurs d’alerte et l’aide pour les prestations de service en ressources humaines

03/01/2023 Les chiffres qui changent en 2023 (3ème partie) : Tarification AT-MP et Réduction générale de cotisations

28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : Forfaits jours, Saisies et cessions des rémunérations

28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : SMIC, Plafond de sécurité sociale, AGS, Stages, Bons d’achat

27/12/2022 Les nouveautés en matière d’activité partielle

27/12/2022 Les avantages en nature liés aux véhicules électriques, les aides relatives aux véhicules peu polluants et le régime social des heures supplémentaires et du rachat de jours de RTT

23/12/2022 La LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le plafond de la sécurité sociale pour 2023, le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et le nouveau téléservice pour gérer les indemnités …

16/12/2022 La déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires et la contre-visite médicale

02/12/2022 La tarification AT-MP et l’augmentation du plafond d’aide au financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés par l’OPCO 2I

29/11/2022 L’écart de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes

15/11/2022 La revalorisation des frais de repas, la mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et des nouveautés en matière d’AGIRC-ARRCO

24/10/2022 La publication de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur et l’ouverture d’un site d’information du passeport de prévention

12/10/2022 Le relèvement du plafond d’utilisation des titres restaurant, le dispositif de déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation et les lanceurs d’alerte

03/10/2022 Le nouveau régime de protection sociale complémentaire obligatoire

30/09/2022 Aide au paiement des cotisations et contributions sociales et la possibilité de mobiliser le dispositif de l’APLD en raison de la hausse des prix de l’énergie

23/09/2022 Les obligations applicables depuis le 1er septembre 2022 en matière d’index égalité professionnelle et la mise à jour du guide déclaratif DSN Urssaf

15/09/2022 L’immigration professionnelle et la prolongation des mesures dérogatoires en matière de complément employeur pour les arrêts de travail liés au COVID-19

12/09/2022 les mesures visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et la simplification des démarches à effectuer dans le cadre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

07/09/2022 Les chiffres usuels, les aides exceptionnelles AGEFIPH et le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

19/08/2022 La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

19/08/2022 La loi de finance rectificative pour 2022  

04/08/2022 Revalorisation des planchers d’allocation en matière d’activité partielle et une synthèse des règles applicables aux mandataires sociaux à l’égard de l’assurance chômage

01/08/2022 La revalorisation du SMIC et du minimum garanti  

29/07/2022 Mise à jour de la fiche « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale et le congé de proche aidant

12/07/2022 La DSN pour les salariés expatriés, la prévoyance complémentaire en cas de suspension du contrat de travail et le CDI de chantier ou d’opération

11/07/2022 La nouvelle convention collective nationale

11/07/2022 Les aides à l’alternance

17/06/2022 L’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée et la convention relance industrie

03/06/2022 La nouvelle convention collective nationale et la protection sociale

02/06/2022 modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale, la liste des pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour et un guide URSSAF sur l’obligation d’emploi …

16/05/2022 Actualisation du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et la validation du barème macron

12/05/2022 La modification de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et la retraite progressive

26/04/2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, les chiffres usuels et la fusion des avis d’arrêt de travail

21/04/2022 Le CDI de chantier ou d’opération

20/04/2022 Le SMIC et le Minimum garanti

08/04/2022 La prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les dispositifs d’exonération …

07/04/2022 Les nouveaux outils à votre disposition dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale

07/04/2022 La nouvelle définition du harcèlement sexuel et le report de cotisations en raison du conflit en Ukraine

01/04/2022 Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

29/03/2022 Les nouveautés en matière de visites médicales  

22/03/2022 Les mesures en faveur des entreprises impactées par la crise en Ukraine

17/03/2022 Les aides exceptionnelles Agefiph et le bulletin officiel de la Sécurité sociale

14/03/2022 L’index égalité femmes-hommes

10/03/2022 Le bulletin de paie, la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle et la discrimination en raison de la grossesse

04/03/2022 La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie

17/02/2022 Le barème fiscal kilométrique pour 2022, le CDI de chantier ou d’opération et la répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des …

14/02/2022 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés et l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/01/2022 Les chiffres usuels au 1er janvier 2022, le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées et la contre visite patronale

21/01/2022 Le calendrier de déploiement des démarches en ligne des étrangers et la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger

14/01/2022 La loi de finances pour 2022

13/01/2021 Le BOSS et les cotisations AGIRC-ARRCO

10/01/2022 La prolongation de certaines aides, la présentation du bulletin de paie et une nouvelle offre URSSAF

07/01/2022 Les titres-restaurant, le titre mobilité et le compte d’engagement citoyen

06/01/2022 La loi pour l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes

04/01/2022 Les chiffres qui changent en 2022