Info-Flash Social n°2023-SOC 38
11/09/2023 La mise en œuvre du FNE formation pour 2023 et l’accompagnement psychologique des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse
11/09/2023 La mise en œuvre du FNE formation pour 2023 et l’accompagnement psychologique des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse
30/08/2023 Les élections professionnelles notamment dans les entreprises de 11 à 20 salariés
28/08/2023 Réforme des retraites : L’usure professionnelle
28/08/2023 Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive
28/08/2023 Réforme des retraites : Les mesures d’âge
28/08/2023 Les décrets d’application de la loi portant réforme des retraites
25/08/2023 Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
07/08/2023 La réduction exceptionnelle de cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires et l’assouplissement du cadre permettant au salarié de s’absenter pour exercer une activité de réserve opérationnelle
03/08/2023 Extension des accords (salaires) du 13/04, du 83 et du 06 et sur le renforcement de la protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé
25/07/2023 Le recours aux contrats précaires pour les postes à risques
17/07/2023 Le compte personnel de formation, le taux de cotisation AGS et la loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse »
06/07/2023 Les titres-restaurant, le bulletin de paie et la taxe d’apprentissage
19/06/2023 Dispositifs d’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bulletin de paie et la déclaration sociale nominative
05/06/2023 La procédure de pénalité en matière de répartition des sexes parmi les cadres dirigeants et une expérimentation en matière de validation des acquis de l’expérience
17/05/2023 Indemnités forfaitaires de petits déplacements et bons d’achat/cadeaux au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024
11/05/2023 La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
11/05/2023 Nouveau CERFA dans le cadre du contrat d’apprentissage et la revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation en cas de recours à l’activité partielle ou de l’APLD
27/04/2023 La revalorisation du SMIC et du minimum garanti
21/04/2023 Le barème kilométrique 2023 et le solde de la taxe d’apprentissage à déclarer
21/04/2023 La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
11/04/2023 La contribution supplémentaire à l’apprentissage et les modalités du congé accordé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare, ou d’une allergie sévère chez un enfant
27/03/2023 L’épargne salariale, l’extension des accords relatifs aux salaires minimum conventionnels pour les départements du 13, 04 et 83 et une actualité du site de l’Urssaf
27/03/2023 La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes et l’Urssaf PACA
13/03/2023 Le retour en entreprise des salariés vulnérables à la Covid-19 en entreprise
07/03/2023 La proratisation du plafond de la sécurité sociale dans la déclaration sociale nominative et un décret n°2023-98 du 14 février 2023 sur les accords d’intéressement
28/02/2023 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2022, un nouveau guide URSSAF, un simulateur en ligne de calcul de l’indemnité conventionnelle de …
24/02/2023 La transmission par les entreprises d’informations sur le contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie et la nouvelle présentation du bulletin de paie
07/02/2023 Le montant de référence du versement santé pour 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage par l’URSSAF et la fin des arrêts dérogatoires Covid-19
30/01/2023 Les chiffres usuels au 1er janvier 2023, le barème des frais professionnels applicable aux salariés des entreprises de tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle et modalités taxe due par les …
17/01/2023 Le barème des frais professionnels et des avantages en nature pour 2023, la prorogation du dispositif des emplois francs et un nouveau fonds documentaire en matière de DSN
10/01/2023 L’aide unique aux employeurs d’apprentis, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et le passeport de prévention
09/01/2023 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2023
09/01/2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
06/01/2023 La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale, l’abondement du compte personnel de formation des lanceurs d’alerte et l’aide pour les prestations de service en ressources humaines
03/01/2023 Les chiffres qui changent en 2023 (3ème partie) : Tarification AT-MP et Réduction générale de cotisations
28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : Forfaits jours, Saisies et cessions des rémunérations
28/12/2022 Les chiffres qui changent au 1er janvier 2023 : SMIC, Plafond de sécurité sociale, AGS, Stages, Bons d’achat
27/12/2022 Les nouveautés en matière d’activité partielle
27/12/2022 Les avantages en nature liés aux véhicules électriques, les aides relatives aux véhicules peu polluants et le régime social des heures supplémentaires et du rachat de jours de RTT
23/12/2022 La LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Le plafond de la sécurité sociale pour 2023, le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et le nouveau téléservice pour gérer les indemnités …
16/12/2022 La déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires et la contre-visite médicale
02/12/2022 La tarification AT-MP et l’augmentation du plafond d’aide au financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés par l’OPCO 2I
29/11/2022 L’écart de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes
15/11/2022 La revalorisation des frais de repas, la mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et des nouveautés en matière d’AGIRC-ARRCO
24/10/2022 La publication de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur et l’ouverture d’un site d’information du passeport de prévention
12/10/2022 Le relèvement du plafond d’utilisation des titres restaurant, le dispositif de déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation et les lanceurs d’alerte
03/10/2022 Le nouveau régime de protection sociale complémentaire obligatoire
30/09/2022 Aide au paiement des cotisations et contributions sociales et la possibilité de mobiliser le dispositif de l’APLD en raison de la hausse des prix de l’énergie
23/09/2022 Les obligations applicables depuis le 1er septembre 2022 en matière d’index égalité professionnelle et la mise à jour du guide déclaratif DSN Urssaf
15/09/2022 L’immigration professionnelle et la prolongation des mesures dérogatoires en matière de complément employeur pour les arrêts de travail liés au COVID-19
12/09/2022 les mesures visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et la simplification des démarches à effectuer dans le cadre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
07/09/2022 Les chiffres usuels, les aides exceptionnelles AGEFIPH et le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
19/08/2022 La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
19/08/2022 La loi de finance rectificative pour 2022
04/08/2022 Revalorisation des planchers d’allocation en matière d’activité partielle et une synthèse des règles applicables aux mandataires sociaux à l’égard de l’assurance chômage
01/08/2022 La revalorisation du SMIC et du minimum garanti
29/07/2022 Mise à jour de la fiche « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale et le congé de proche aidant
12/07/2022 La DSN pour les salariés expatriés, la prévoyance complémentaire en cas de suspension du contrat de travail et le CDI de chantier ou d’opération
11/07/2022 La nouvelle convention collective nationale
17/06/2022 L’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée et la convention relance industrie
03/06/2022 La nouvelle convention collective nationale et la protection sociale
02/06/2022 modalités de gestion du traitement des situations de mobilité internationale, la liste des pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour et un guide URSSAF sur l’obligation d’emploi …
16/05/2022 Actualisation du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et la validation du barème macron
12/05/2022 La modification de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et la retraite progressive
26/04/2022 Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, les chiffres usuels et la fusion des avis d’arrêt de travail
08/04/2022 La prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les dispositifs d’exonération …
07/04/2022 Les nouveaux outils à votre disposition dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale
07/04/2022 La nouvelle définition du harcèlement sexuel et le report de cotisations en raison du conflit en Ukraine
01/04/2022 Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte
29/03/2022 Les nouveautés en matière de visites médicales
22/03/2022 Les mesures en faveur des entreprises impactées par la crise en Ukraine
17/03/2022 Les aides exceptionnelles Agefiph et le bulletin officiel de la Sécurité sociale
10/03/2022 Le bulletin de paie, la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle et la discrimination en raison de la grossesse
04/03/2022 La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie
17/02/2022 Le barème fiscal kilométrique pour 2022, le CDI de chantier ou d’opération et la répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des …
14/02/2022 Le report de la date d’exigibilité de la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés et l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
28/01/2022 Les chiffres usuels au 1er janvier 2022, le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées et la contre visite patronale
21/01/2022 Le calendrier de déploiement des démarches en ligne des étrangers et la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger
13/01/2021 Le BOSS et les cotisations AGIRC-ARRCO
10/01/2022 La prolongation de certaines aides, la présentation du bulletin de paie et une nouvelle offre URSSAF
07/01/2022 Les titres-restaurant, le titre mobilité et le compte d’engagement citoyen
06/01/2022 La loi pour l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes