- Info-Flash Affaires

06/09/2023 Le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique et la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

22/08/2023 Aide énergie accordée aux entreprises grandes consommatrices

09/06/2023 Le nouveau brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet

05/05/2023 Un guide pratique relatif à la sécurité des données personnelles de la CNIL et la facturation électronique

17/04/2023 L’évolution des aides relatives à l’énergie et les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques  

17/04/2023 Loi Egalim 3 relative aux évolutions des dispositions concernant les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

14/03/2023 Les évolutions des aides pour l’électricité et la création du fonds de garantie publique « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

27/02/2023 La garantie sociale des chefs d’entreprise

27/02/2023 La prolongation des aides nationales à l’achat d’un vélo et la modification et prolongation du Prêt garanti par l’Etat

21/02/2023 L’Ecole de production UIMM

09/02/2023 Le report de la hausse des tarifs de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, l’intégration de la Croatie dans l’espace Schengen …

19/01/2023 Les aides pour les TPE afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie

12/01/2023 Les mesures de droit des affaires de la loi de finances pour 2023

12/01/2023 Les déclarations des formalités sur le Registre national des entreprises

23/12/2022 Surcoût énergétique : aides aux entreprises et prêt bonifié

14/12/2022 Les aides énergie

23/11/2022 Les dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie

23/11/2022 Le nouveau service public à destination des TPE / PME : « Place des Entreprises » et le guichet unique pour les formalités des entreprises

20/10/2022 La généralisation de la facturation électronique et les dispositifs d’aide aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie

11/10/2022 Aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

20/09/2022 Le prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité et le plan de sobriété énergétique

01/08/2022 Ouverture de l’aide pour compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie et l’actualisation du guide prévention des arnaques

19/07/2022 Les zones d’aide à finalité régionale et les zones d’aides à l’investissement des PME, l’évolution du taux d’intérêt légal et le nouveau portail pour connaitre les projets d’achats publics

13/06/2022 Aide financière pour favoriser l’attractivité des salons et des foires et une extension du statut de conjoint collaborateur

09/05/2022 La taxe affectée au CETIM et une circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique

28/04/2022 Le fonds d’appui pour les entreprises touchées par la tempête Alex

22/04/2022 Le plan de résilience économique et sociale

11/04/2022 Guide aux entreprises pour faire face à la crise énergétique et le certificat de force majeure dans le cadre de la guerre en Ukraine  

11/04/2022 La simplification des services en ligne dédiés aux entreprises

25/03/2022 La mise en place de l’aide « Nouvelle entreprise novembre » et l’allongement du remboursement des prêts garantis par l’Etat

22/03/2022 La suppression de l’obligation de fournir un extrait Kbis dans certaines démarches administratives et l’organisation des réunions des organes collégiaux en 2022

09/03/2022 Guide pratique visant à faciliter l’accès des TPE/TME aux marchés publics et une mesure de soutien à l’Ukraine

15/02/2022 Les évolutions pour 2022 en matière de fiscalité automobile des entreprises

01/02/2022 La loi de finances pour 2022

01/02/2022 Les mesures de soutien et aides de l’Etat à destination des entreprises