Info-Flash Social n°2026-SOC 47
09/11/2026 Le plafond de la sécurité sociale pour 2027
09/11/2026 Le plafond de la sécurité sociale pour 2027
05/11/2026 Appel national à la grève du 5 novembre 2026 et réflexes à adopter par l’employeur
26/10/2026 Prime « transport » (ou prime « carburant ») et forfait mobilités durables (FMD)
23/10/2026 Cyberattaque: quel impact sur les salarié ?
20/10/2026 Les bonnes pratiques relatives à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le cadre du blocage des lycées et des universités
13/10/2026 Les indemnités journalières AT/MP et le congé supplémentaire de naissance
23/09/2026 loi de programmation militaire 2024-2030 et l’indemnité carburant
11/09/2026 Coeur Industrie Prévoyance, le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) et le taux de cotisation AGS
28/08/2026 Retraite anticipée pour carrière longue et assurés handicapés – Retraite des femmes
26/08/2026 Prime carburant et indemnité carburant de 100 €
25/08/2026 Loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales Partie 2
25/08/2026 Loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales Partie 1
28/07/2026 L’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle et l’activité partielle en raison des incendies
06/07/2026 La réduction générale dégressive unique de cotisations patronales et le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie
23/06/2026 La réduction de la durée maximale d’indemnisation de l’assurance chômage pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle et la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
22/06/2026 La modification des modalités d’organisation des visites de pré-reprise et de reprise, et la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une …
19/06/2026 La DSN de substitution et la vérification préalable à l’embauche d’un salarié étranger
04/06/2026 L’indemnité carburant et le congé supplémentaire de naissance
03/06/2026 La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026
27/05/2026 La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026, et le contentieux sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie ou l’accident
11/05/2026 Participation obligatoire CPF, Arrêté catastrophe naturelle, Indemnité carburant
23/04/2026 L’activité partielle et le conflit au Moyen-Orient, et les accords de branche nationaux relatifs à l’activité partielle
03/04/2026 La mise en place de la DSN de substitution, la convention collective nationale de la métallurgie et la période de reconversion
24/03/2026 Les accords de branche nationaux en matière d’épargne salariale
16/03/2026 SMH 2026 et aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis en 2026
06/03/2026 Les SMH 2026 et la gestion des absences de salariés bloqués à l’étranger en raison du contexte international
02/03/2026 Les inondations, les restrictions d’utilisation du CPF et les accords agréés OETH
26/02/2026 Les actualités du bulletin officiel de la sécurité sociale et la mise à jour du guide Urssaf relatif au CSE
13/02/2026 Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10/02/2026 L’épargne salariale et la revalorisation des planchers d’activité partielle
13/01/2026 La négociation obligatoire sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés, le CDD senior, les autorisations d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption et revalorisation participation obligatoire des …
09/01/2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
06/01/2026 Ce qui change au premier janvier 2026 (4)
06/01/2026 Ce qui change au premier janvier 2026 (3)
06/01/2026 Ce qui change au premier janvier 2026 (2)
05/01/2026 Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, le versement des prestations du CSE et le télécontrôle des arrêts de travail
02/01/2026 Les changements au 1er janvier 2026 (1)
19/12/2025 Le SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2026, le versement mobilité régional et rural (VMRR), les jours de repos du salarié en forfait jours pour 2026 et les …
05/12/2025 Les salaires minima hiérarchiques (SMH)
01/12/2025 L’Activité Partielle de Longue Durée Rebond, le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 et la suspension du versement des aides pour les contrats d’apprentissage
17/11/2025 La modification des aides aux employeurs d’apprentis
04/11/2025 Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
27/10/2025 Accompagnement URSSAF pour rectifier les anomalies fréquentes en DSN, le taux fonctions supports et les démarches administratives liées au temps partiel thérapeutique
15/10/2025 L’accompagnement URSSAF en cas d’arnaques et usurpation d’identité
13/10/2025 Le calcul de la future réduction de cotisations patronales
08/10/2025 La prévention des incommodités d’emploi dans le département du Var et le régime Coeur industrie
30/09/2025 Les arrêts de travail et la détection des arrêts frauduleux
19/09/2025 Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) et la réforme des allègements généraux de cotisations patronales
11/09/2025 Des revirements de jurisprudence relatifs aux congés payés
05/09/2025 Le versement mobilité régional et rural au 1er juillet 2025 et la retraite progressive au 1er septembre 2025
02/09/2025 La prolongation du modèle temporaire de bulletin de paie et la déclaration du temps partiel thérapeutique
17/07/2025 Le taux de cotisation AGS, le nouveau modèle de contrat d’apprentissage et la participation obligatoire, l’affectation de la PPV sur un plan d’épargne et les nouvelles fiches de suivi …
17/07/2025 La protection des salariés en parcours PMA ou d’adoption
03/07/2025 Le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage, la participation obligatoire des employeurs à la prise en charge du contrat d’apprentissage et l’extension des …
11/06/2025 Fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation d’arrêt maladie
11/06/2025 La fiche récapitulative DOETH sur Net-Entreprises et la liste des métiers en tension
07/05/2025 Cotisations salariales contrats d’apprentissage, actualisation des modèles délivrés par les professionnels des services de prévention et santé au travail, contribution chômage et tarification AT/MP
28/04/2025 L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
17/04/2025 Les valeurs maximales du taux de la réduction « Fillon » et le contrat de chantier ou d’opération dans la Métallurgie
14/03/2025 Les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule et le don de jours de repos en faveur des associations
12/03/2025 Les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule et l’autorisation électronique de voyage « ETA » pour le Royaume-Uni
11/03/2025 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
04/03/2025 Les aides à l’embauche des apprentis en 2025
25/02/2025 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2025
24/02/2025 Le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale, le nouveau Cerfa relatif au contrat de professionnalisation et l’index égalité professionnelle
05/02/2025 Le dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant, la périodicité de l’entretien professionnel et une nouvelle version du formulaire Cerfa relatif à l’apprentissage
22/01/2025 Les formations au français des salariés allophones et le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF
22/01/2025 Les attributions du CSE et la prime de partage de la valeur
13/01/2025 Les chiffres qui changent en 2025 (3)
10/01/2025 Les chiffres qui changent en 2025 (2)
02/01/2025 La mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
02/01/2025 Des indicateurs RH, le guide pratique de l’URSSAF relatif aux prestations du CSE et la revalorisation des planchers d’allocation de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée
08/11/2024 Un nouvel assistant vocal sur le site de l’URSSAF, des mesures d’urgence pour les entrepreneurs victimes d’intempéries et le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025
06/11/2024 Documentation réservée au recrutement de ressortissants étrangers, la campagne SOLTéA et de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale
15/10/2024 Ce que doit faire un employeur en cas d’accident du travail causé par un tiers
10/10/2024 Les actions d’accompagnement des entrepreneurs en difficulté, les informations à remettre à l’employeur en cas d’arrêt maladie et les valeurs de point
03/09/2024 Les activités sociales et culturelles du CSE et l’information des salariés en CDD ou en contrat d’intérim sur les postes à pourvoir en CDI
03/09/2024 L’Accord Interprofessionnel Régional Corse relatif à l’application de l’Indemnité de Transports Région Corse (IRTC)
30/07/2024 La loi partage de la valeur et la charte du cotisant
22/07/2024 Les informations à délivrer au salarié lors de l’embauche
16/07/2024 Les dispositifs de partage de la valeur
12/07/2024 L’intéressement de projet, la base de données économiques, sociales et environnementales et de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale
11/07/2024 Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite patronale
09/07/2024 Le modèle provisoire de bulletin de paie et la prime de partage de la valeur
28/06/2024 La fermeture du site DEPOFI, la hausse du taux de cotisation ASG, les nouvelles modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement et la hausse du montant du RSA
31/05/2024 La loi « Partage de la valeur » et les congés supplémentaires conventionnels
30/°4/2024 Les congés payés et arrêts de travail, l’aide exceptionnelle au titre de l’embauche en contrat de professionnalisation et la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
24/04/2024 Le barème des indemnités kilométriques et la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
19/04/2024 L’acquisition des congés payés pendant la maladie
11/04/2024 La transmission des procès-verbaux d’élection au CTEP et l’épargne salariale
21/02/2024 Index égalité professionnelle et la charte du cotisant
07/02/2024 Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
25/01/2024 Accord national relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie (CDICO), les documents provisoires de séjour et Pôle emploi
25/01/2024 Le refus d’une proposition de CDI en fin de CDD ou de mission de travail temporaire
23/01/2024 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2024
16/01/2024 Les chiffres qui changent en 2024 (4ème partie) et les emplois francs
12/01/2024 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
12/01/2024 L’aide au recrutement d’un alternant et la mobilité internationale des alternants
11/01/2024 La réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire
10/01/2024 Les chiffres qui changent en 2024 (3ème partie)
03/01/2023 Les chiffres qui changent en 2024 (suite)