- Les modèles

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

       Emploi / Formation : Activité partielle

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           Activité partielle – Demande d’indemnisation

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           Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

       Emploi / Formation : Alternance / Stage

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           Modèle de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours

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           Relevé de présence d’un stagiaire

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           Attestation de stage

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           Modèle de convention de partage d’apprenti

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           Convention de stage

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

       Emploi / Formation : Congé individuel de formation

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           CIF – Lettre de réponse à une demande de CIF

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           CIF – Lettre de report d’un CIF

       Emploi / Formation : Entretiens

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           Entretien professionnel – Support bilan 6 ans

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           Entretien annuel d’activité

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

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           Entretien professionnel – Support

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           Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

       Emploi / Formation : Licenciement économique

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           Modèle de courrier de recherche de reclassement

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           Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

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           Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

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           Annexe convocation DP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Convocation DP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Convocation CE pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

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           Modèle de convention de départ négocié résultant d’un plan de départ volontaire (hors PSE)

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           CSP – Lettre de licenciement économique d’un salarié protégé ayant accepté le CSP

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           Proposition modification substantielle d’origine économique

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           Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel

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           Lettre d’information de l’Administration sur un licenciement économique

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           CSP – Convocation à l’entretien préalable

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           CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

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           CSP – Lettre de licenciement économique

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           Congé de reclassement – Lettre de licenciement avec congé de reclassement

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           Congé de reclassement – Proposition de congé de reclassement

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           Congé de reclassement – Modèle de convention de départ volontaire

       Emploi / Formation : Négociation emploi

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           Modèle de plan d’action sur le contrat de génération

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           Modèle d’accord collectif sur l’égalité hommes-femmes

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           Modèle de plan d’action sur l’égalité hommes-femmes

       Hygiène et sécurité : CHSCT

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           Lettre à l’inspecteur du travail alerte du CHSCT danger grave et imminent

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           Rapport annuel sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

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           Registre spécial dangers graves et imminents

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           Règlement intérieur du CHSCT

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           Modèle de convocation pour le renouvellement du CHSCT

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           Modèle de procès verbal de désignation du CHSCT

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           Modèle de convocation pour la création de plusieurs CHSCT (établissements 500 ou plus)

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           Modèle de convocation pour la création d’un CHSCT (établissements moins de 500)

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           CHSCT – Appel à candidatures

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           CHSCT – Note explicative au collège désignatif

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           Modèle d’ordre du jour du CHSCT

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           Modèle de convocation à la réunion périodique du CHSCT

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           Modèle de procès verbal de réunion du CHSCT

       Hygiène et sécurité : Divers

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           Modèle de lettre ayant conclu au retrait justifié du salarié

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           Modèle de lettre ayant conclu au retrait injustifié du salarié

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           Avenant au contrat fonction de référent sécurité

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           Note de service sur la dénonciation des salariés en cas d’infractions routières

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           Affiche interdiction de vapoter

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           Registre spécial d’alerte santé publique et environnement

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           Autorisation de conduite

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           Document unique d’évaluation des risques

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           Protocole de sécurité

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           Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

       Hygiène et sécurité : Pénibilité

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           Fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux et CMR

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           Fiche d’exposition amiante

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           Modèle d’accord collectif sur la pénibilité

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           Modèle de plan d’action sur la pénibilité

       International : Détachement

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (mobilité intra-groupe)

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (détachement propre compte)

       Protection sociale : Accident du travail / Maladie professionnelle

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (absence de caractère pro d’une lésion)

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (sur la matérialité de l’AT)

       Protection sociale : Protection sociale complémentaire

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           Modèle d’accord de mise en place d’une retraite supplémentaire

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par DUE

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par accord collectif ou référendum

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par accord collectif ou référendum

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           Modèle de DUE de mise en place d’une retraite supplémentaire

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par DUE

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance

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           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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           Modèle d’accord référendaire sur la mise en place d’une prévoyance frais de santé

       Protection sociale : Sécurité sociale

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           DSN information des salariés

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           Attestation de vigilance (fournisseurs)

       Relations collectives de travail : Affichage obligatoire

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           Affichages obligatoires

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 34-11-66

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 30-48

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 83

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 13-04

       Relations collectives de travail : Comité d'entreprise

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           Rapport de situation comparée (entreprises au moins 300 salariés)

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           Rapport de situation comparée (entreprises – 300 salariés)

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           BDES – Notice d’utilisation (entreprises au moins 300 salariés)

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           BDES – Notice d’utilisation (entreprises – 300 salariés)

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           Modèle de base de données économiques et sociales (entreprise – 300 salariés)

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           Modèle de base de données économiques et sociales

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           Modèle d’accord d’entreprise relatif aux délais de consultation du CE

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           Modèle de règlement intérieur du CE

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           Modèle d’accord avec le CE relatif aux délais de consultation du CE

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           Modèle ordre du jour CE

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           Modèle 1ère réunion du CE

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           Modèle convocation CE

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           Modèle de procès verbal de réunion du CE

       Relations collectives de travail : Comité social et économique

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           Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections CSE

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           Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections CSE

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           Avis au personnel élections CSE

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           Avis au personnel élections CSE (ents 11 à 20 salariés)

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           Information du personnel des conditions d’organisation élections CSE

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           Avis aux syndicats élections du CSE

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           Information du personnel 2ème tour CSE

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           DUE prorogation – réduction des mandats mise en place CSE

Nous consulter

           Accord prorogation – réduction des mandats mise en place CSE

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           Accord préélectoral CSE

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           DUE préélectorale CSE

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           Notice PV élections CSE

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           PV élections suppléants CSE

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           PV élections titulaires CSE

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           PV de carence tous collèges CSE

       Relations collectives de travail : Crédit d'heures

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           Annexe au bulletin de paye sur les heures de délégation

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           Bon de délégation

       Relations collectives de travail : Délégation unique du personnel

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           Modèle type d’ordre du jour de la DUP élargie

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           Modèle type d’ordre du jour de la DUP élargie – 1ère réunion après élection

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           Modèle de convocation de la DUP « élargie » à la réunion périodique avec l’employeur

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           Modèle de règlement intérieur de la DUP

       Relations collectives de travail : Délégués du personnel

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           Modèle de délégation pour la conduite des réunions avec les délégués du personnel

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           Convocation des délégués du personnel à la réunion mensuelle avec l’employeur

       Relations collectives de travail : Dénonciation d'usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage mutuelle

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           Lettre de dénonciation d’un usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage prime d’ancienneté

       Relations collectives de travail : Droit syndical

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           Lettre de réponse à une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

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           Modèle convention employeur/ OS pour un congé de formation économique sociale et syndicale

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           Contestation de la désignation d’un délégué syndical

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale plus représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale toujours représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical en cas d’audience personnelle insuffisante

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           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale plus représentative

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           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale représentative

       Relations collectives de travail : Élections professionnelles

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           Lettre de transmission des PV au CTEP

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           Lettre de transmission des PV à l’inspecteur du travail

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           Accord d’entreprise de prorogation des mandats

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           DUE préélectorale

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           Décision unilatérale sur les modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles

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           Courrier de transmission du procès verbal des élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP)

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           Appel à candidatures pour élection 2ème tour

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           Avis au personnel

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           Note au personnel (1er tour)

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           Note au personnel (2ème tour)

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           Liste électorale

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           Avis aux organisations syndicales

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           Protocole d’accord préélectoral

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           Courrier à adresser à l’inspecteur du travail pour transmettre le procès verbal des élections

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           Bulletin de vote

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           Nombre de représentants (fiche technique)

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           Coordonnées organisations syndicales

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           Notice explicative sur le dépouillement des élections

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           Extrait de protocole d’accord préélectoral sur le vote par correspondance

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           Décompte des effectifs (fiche technique)

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           Electorat et Eligibilité (fiche technique)

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           Election et salariés mis à disposition – Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections du CE et DP

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           Election et salariés mis à disposition – Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections des DP et du CE

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           CERFA – Fiche récapitulative des élections

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           CERFA – Notice relative à l’organisation des élections

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           CERFA – Procès verbal des élections au CE (membres suppléants)

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           CERFA – Procès verbal des élections au CE (membres titulaires)

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           CERFA – Procès verbal des élections des DP (membres suppléants)

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           CERFA – Procès verbal des élections des DP (membres titulaires)

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           CERFA – Procès verbal des élections de la DUP (membres suppléants)

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           CERFA – Procès verbal des élections de la DUP (membres titulaires)

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           CERFA – Procès verbal de carence

       Relations collectives de travail : Négociation collective

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           Modèle d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

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           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (pour plusieurs blocs)

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           Clause de suivi de l’accord collectif

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           Clause de rendez-vous périodique

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           Notification d’un accord d’entreprise aux organisations syndicales

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           Modèle d’accord collectif dans le cadre de la NAO

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           Procès verbal de désaccord

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           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (par blocs)

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           Lettre de dépôt d’un accord ou d’un procès verbal de désaccord

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           Lettre de dénonciation d’un accord collectif

       Relations individuelles de travail : CDD

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           CDD dans le cadre de la CIFRE

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           Avenant de report du terme : CDD remplacement

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           Avenant de renouvellement : CDD remplacement

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           Avenant de renouvellement : CDD surcroît d’activité

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           CDD remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

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           CDD remplacement d’un salarié absent (de date à date)

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           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (de date à date)

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           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

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           CDD surcroît d’activité

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           CDD Temps partiel : surcroît d’activité

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           CDD emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD emploi saisonnier (avec terme)

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           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (avec terme)

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           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD télétravail remplacement temps plein

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           CDD télétravail remplacement temps partiel

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           CDD télétravail surcroît temps plein

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           CDD télétravail surcroît temps partiel

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           CDD seniors à temps partiel

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           CDD seniors à temps plein

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           CDD à objet défini

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           Transformation CDD en CDI aux mêmes conditions

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           Lettre avisant du terme du CDD

       Relations individuelles de travail : CDI

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           Convention de mutation concertée

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           Avenant au contrat de travail de passage en congé parental d’éducation « à temps partiel » d’un salarié en forfait en jours

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           Modèle d’avenant forfait jours CPE

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           Avenant CDI temps plein

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           Avenant CDI temps partiel

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           Avenant CDI temps partiel CPE

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           Avenant CDI temps partiel pour raisons familiales

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           Avenant CDI mi temps thérapeutique

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           Avenant passage de CDD en CDI aux mêmes conditions

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           Avenant passage de CDD en CDI autres conditions

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           CDI salarié cadre

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           CDI salarié non cadre

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           CDI temps partiel, en application de l’article L 3122-2 du Code du Travail

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           CDI temps partiel, en application des accords Métallurgie

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           CDI temps partiel sur le mois

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           Contrat de mission à l’exportation

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           CDI télétravail temps plein

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           CDI télétravail temps partiel

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           Avenant passage télétravail

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           CDI temps partiel Hebdomadaire

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           Accord tripartite (démission puis embauche)

       Relations individuelles de travail : Clauses du contrat de travail

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           Clause d’exclusivité

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           Autorisation d’utilisation du droit à l’image

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           Demande de dérogation à la durée mini temps partiel

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           Avenant pour la réalisation d’heures choisies

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           Avenant pour la réalisation d’heures choisies pour un forfait annuel horaire

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           Avenant pour la réalisation d’heures choisies pour un forfait jour

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           Modèle de promesse d’embauche

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           Clause de tenue vestimentaire

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre onéreux

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre gratuit

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           Convention de dépôt de matériel professionnel

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           Clause de restitution de matériel

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           Clause sur rémunération variable

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           Clause indemnité contractuelle de licenciement

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           Clause de 13ème mois

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           Clause inventions

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           Clause de mobilité non cadres

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           Clause de mobilité cadres

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           Clause sur la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise

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           Clause de dédit-formation ou clause de fidélité

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           Clause période probatoire

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           Clause permis de conduire

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           Clause de fonction chef d’atelier

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           Clause de fonction resp d’achat

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           Clause de fonction technico commercial

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           Délégation de pouvoirs générale

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           Convention de forfait en heures sur l’année (cadres)

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           Convention de forfait en heures sur l’année (non-cadres)

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           Convention de forfait en jours sur l’année (cadres)

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           Convention de forfait en jours sur l’année (non-cadres)

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           Clause de non concurrence non cadres

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           Clause de non-concurrence cadres

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           Lettre de rappel obligation de non concurrence

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           Avenant de renouvellement d’une période d’essai (CDI)

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           Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

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           Convention de forfait sans référence horaire (Cadres)

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           Clause de confidentialité

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           Clause du contrat sur l’astreinte

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           Avenant au contrat de travail sur l’astreinte

       Relations individuelles de travail : Contentieux

Nous consulter

           Modèle de lettre de désistement d’instance et d’action

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           Modèle délégation de pouvoir CPH

       Relations individuelles de travail : Démission

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           Réponse de l’employeur à une lettre de démission

       Relations individuelles de travail : Départ - Mise à la retraite

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           Mise à la retraite – 2ème courrier à envoyer au salarié en cas de mise à la retraite avant 70 ans

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           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite avant 70 ans

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           Mise à la retraite – Convocation à un entretien préalable à une mise à la retraite à partir de 70 ans

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           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite à partir de 70 ans

Nous consulter

           Mise à la retraite – 1er Courrier à adresser au salarié en cas de mise avant 70 ans

       Relations individuelles de travail : Divers rupture du contrat de travail

Nous consulter

           Lettre de dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

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           Attestation de témoignage

Nous consulter

           Lettre de dispense de préavis

Nous consulter

           Lettre de rappel obligation de non concurrence

Nous consulter

           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (démission)

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (licenciement)

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           Certificat de travail

Nous consulter

           Convention de mutation concertée

Nous consulter

           Reçu pour solde de tout compte

Nous consulter

           Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai d’un CDI

Nous consulter

           Dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

Nous consulter

           Portabilité de la prévoyance – Lettre d’information de l’employeur au salarié sur la portabilité

       Relations individuelles de travail : Droit disciplinaire / Règlement intérieur

Nous consulter

           Règlement intérieur (avec test salivaire)

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           Charte informatique

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           Règlement intérieur

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           Note d’information sur la géolocalisation

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           Convocation à un entretien préalable pour faute grave pendant le préavis

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           Notification de mise à pied conservatoire Apprenti

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           2ème mise en demeure adressée au salarié pour absence injustifiée

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           Réponse au salarié contestant une sanction ou un licenciement disciplinaire

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           Notification de rétrogradation

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

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           Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Nous consulter

           Notification d’un avertissement

Nous consulter

           Notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute grave

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute lourde

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           Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Nous consulter

           Lettre de rupture pour faute grave pendant le préavis

Nous consulter

           Mise en demeure adressée au salarié en absence

Nous consulter

           Notification d’une mise à pied

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           Lettre au salarié qui refuse d’obtempérer à une MAP

       Relations individuelles de travail : Fiche de poste

Nous consulter

           Modèle de fiche de poste (long)

Nous consulter

           Modèle de fiche de poste

       Relations individuelles de travail : Harcèlement moral / sexuel

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           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement moral

Nous consulter

           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement sexuel

       Relations individuelles de travail : Inaptitude / Etat de santé

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           Lettre au médecin du travail problème dans déclaration d’inaptitude

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           Lettre au salarié en cas d’aptitude avec restrictions

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           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement

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           Modèle de courrier aux entreprises du groupe pour recherche d’un reclassement

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           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

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           Formulaire Cerfa indemnités journalières pour inaptitude professionnelle

Nous consulter

           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude avec dispense de reclassement

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           Notification d’un licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail sur l’aptitude du salarié à suivre une formation

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           Modèle de convocation des délégués du personnel

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le médecin conseil de la possibilité d’organiser une visite de préreprise

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise

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           Courrier au salarié bénéficiaire d’arrêts de travail contestables/Arrêt de complaisance

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           Lettre adressée au salarié à la suite d’une contre-visite patronale

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           Lettre de demande de contrôle à la CPAM

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           2ème lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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           Lettre au médecin du travail en cas d’avis d’inaptitude temporaire EN COURS DE MAJ

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

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           Lettre au médecin du travail sur l’origine prof de l’inaptitude

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           Lettre au médecin du travail sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise EN COURS DE MAJ

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           Lettre au salarié inapte pour l’information de la suspension de son contrat pendant 1 mois

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           Proposition de reclassement à un salarié suite à une inaptitude physique

Nous consulter

           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

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           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

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           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

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           Lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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           Lettre au médecin du travail en cas d’aptitude avec restrictions EN COURS DE MAJ

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           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement

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           Notification d’un licenciement pour inaptitude

       Relations individuelles de travail : Licenciement personnel

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           Notification d’un licenciement pour nécessité de remplacement

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           Convocation à un entretien préalable

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           Notification licenciement insuffisance professionnelle

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           Lettre de constatation insuffisance professionnelle

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           Notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse

       Relations individuelles de travail : Prêt de main d'oeuvre

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           Prêt de main d’œuvre – Avenant à durée déterminée

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           Prêt de main d’œuvre – Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

       Relations individuelles de travail : Rupture conventionnelle

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           Convention de rupture conventionnelle d’un CDI

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           Modèle d’invitation à un entretien pour une rupture conventionnelle

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           Modèle de lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Rupture du CDD

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           Modèle de lettre de rupture période d’essai d’un CDD

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD en vue d’une embauche en CDI

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           Rupture d’un commun accord d’un CDD

       Relations individuelles de travail : Salariés protégés

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           Demande d’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Modèle de PV du CE réunion sur le licenciement d’un salarié protégé

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           Note d’information du CE sur le licenciement d’un salarié protégé

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           Modèle de convocation du comité d’entreprise sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

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           Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion du comité d’entreprise

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           Demande d’autorisation de licenciement pour faute d’un salarié protégé

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           Demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Transaction

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           Transaction (exécution du contrat)

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           Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail

       Temps et revenus du travail : Astreinte

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           Clause du contrat sur l’astreinte

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           Avenant au contrat de travail sur l’astreinte

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime d’astreinte

       Temps et revenus du travail : Congés payés et autres congés

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           Modèle d’accord collectif instituant le don de jours de repos

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           Accord avec le salarié relatif à l’imputation de la période de congés payés sur la période de préavis

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           Exemple de note de service décompte des congés payés en jours ouvrés

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           Renonciation CP fractionnement

       Temps et revenus du travail : Epargne salariale

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           Modèle de décision unilatérale de versement supplément intéressement

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           Modèle de convention de transfert de CET vers un autre employeur

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           Modèle d’accord de participation

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           Modèle de règlement de plan d’épargne d’entreprise

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           Modèle de note d’information sur le déblocage de la participation

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           Modèle d’accord PERCO

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           Modèle d’accord d’intéressement

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps Métallurgie

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps

       Temps et revenus du travail : Equipes de suppléance

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           Accord collectif de mise en place des équipes de suppléance

       Temps et revenus du travail : Forfait

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           Note d’information sur le droit à la déconnexion (salariés en forfait jours)

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           Entretien annuel du salarié en forfait jours

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           Entretien de suivi du forfait jours

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           Modèle de DUE de mise en place de forfait jours

       Temps et revenus du travail : Heures supplémentaires

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           Modèle d’accord collectif sur le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement

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           Modèle d’accord collectif de remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

       Temps et revenus du travail : Horaires individualisés

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           Modèle de règlement d’horaire individualisé

       Temps et revenus du travail : Jours fériés - journée solidarité

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           Modèle d’accord collectif fixant la date de la journée de solidarité

       Temps et revenus du travail : Modulation - RTT

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           Modèle d’accord collectif d’attribution de la réduction d’horaire sous la forme de RTT

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           Modèle d’accord collectif de modulation d’horaire (dispositions Métallurgie)

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une modulation d’horaire

       Temps et revenus du travail : Rémunération

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           Prêt consenti au salarié : reconnaissance de dette / échéancier

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           Annexe au bulletin de paye sur la contrepartie obligatoire en repos et le repos remplacement

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           Annexe au BP sur l’astreinte

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           Modèle d’accord collectif sur la prime de partage

       Temps et revenus du travail : Temps partiel

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           Notice d’information des salariés à temps partiel sur leurs droits à protection sociale

       Temps et revenus du travail : Travail de nuit

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           Modèle d’accord sur le travail de nuit

       Temps et revenus du travail : Travail en équipe

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           Modèle d’accord de mise en place du continu économique