- Les procédures

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Divers

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Calendrier annuel des principales démarches en droit de l’environnement

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Dénonciation d’un usage dans une entreprise avec IRP au moins 50 salariés

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Dénonciation d’un usage dans une entreprise avec IRP moins de 50 salariés

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Dénonciation d’un usage dans une entreprise sans IRP

Droit disciplinaire

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Avertissement

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Licenciement disciplinaire

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Mise à pied disciplinaire

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Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Élections

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Calendrier des élections – mise en place CSE

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Calendrier des élections – mise en place CSE (ents de 11 à 20 salariés)

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Calendrier des élections – renouvellement CSE

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Calendrier des élections – renouvellement CSE (ents de 11 à 20 salariés)

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Chronologie des élections – mise en place CSE

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Chronologie des élections – renouvellement CSE

Licenciement économique

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec CSE) (hors PSE négocié)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise d’au moins 50 (avec CSE) (PSE négocié)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (avec CSE)

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Licenciement économique de 10 salariés et plus entreprise de moins 50 (sans CSE)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (avec CSE central)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise d’au moins 50 (sans CSE)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 11

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 50 (avec CSE)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprise de moins de 50 (sans CSE)

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Licenciement économique de 2 à 9 salariés entreprises d’au moins 50 (avec CSE)

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Licenciement économique individuel

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Procédure de proposition de modification du contrat pour motif économique

Rupture du contrat

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Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié non protégé

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Procédure de présomption de démission

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Procédure de rupture anticipée du CDD pour inaptitude d’un salarié non protégé

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Procédure de rupture conventionnelle collective

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Procédure schématique de conclusion d’un accord de performance collective

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Rupture conventionnelle

Salariés protégés

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Licenciement disciplinaire salarié protégé

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Procédure de licenciement individuel pour motif économique d’un salarié protégé

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Procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

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Rupture conventionnelle salarié protégé