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- Les modèles

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Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Droit des affaires

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Accord de collaboration de recherche

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Accord de confidentialité

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Accord de confidentialité (projet de recherche)

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Accord de sous-traitance de données Data Processing Agreement (DPA)

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Conditions générales de prestation de services

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Conditions générales de vente et de fourniture

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Conditions générales de vente et de prestation

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Contrat d’agent commercial

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Contrat d’apporteur d’affaires

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Contrat de fabrication

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Contrat de prestation de services

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Lettre de résiliation de contrat

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Modèle contrat de cession de droits

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Modèle contrat sous-traitance pédagogique

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Modèle convention de gestion de trésorerie

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Modèle d’autorisation d’utilisation d’image, de diffusion

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Modèle de contrat de sous-traitance

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Modèle de convention de mise à disposition d’un local

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Modèle de déclaration de créance

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Modèle de lettre d’information des salariés en cas de projet de vente d’une PME

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Modèle de lettre de démission d’un dirigeant de SAS

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Modèle de mise en demeure de payer

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Modèle de procédure d’alerte interne

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Requête en relevé de forclusion

Emploi / Formation

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Convention de formation professionnelle

       Emploi / Formation : Accord de performance collective

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           Modèle d’information du salarié protégé sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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           Accord de performance collective

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           Modèle d’information du salarié sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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           Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse – Refus d’application d’un accord de performance collective

       Emploi / Formation : Activité partielle

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           Accord d’entreprise ou d’établissement ou décision unilatérale soumise à un avis conforme du CSE concernant l’individualisation de l’activité partielle

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           Accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle

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           Lettre d’information aux salariés : reprise d’activité

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           Convocation du Comité Social et Économique pour la mise en place du chômage partiel

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           Information aux salariés : baisse d’activité

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           Information aux salariés : fermeture totale de l’établissement

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           Note d’information consultation du CSE pour la mise en place de l’activité partielle

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           Procès-verbal réunion de consultation du comité social et économique pour la mise en place de l’activité partielle

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           Convention de formation du fonds national de l’emploi

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           Modèle d’accord du salarié pour la mise en œuvre d’une formation pendant l’activité partielle

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           DUE Attribution d’une indemnisation complémentaire d’activité partielle

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           Modèle de lettre sollicitant l’accord du salarié protégé sur le changement des conditions de travail dans le cadre de l’activité partielle

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           Activité partielle – Demande d’indemnisation

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           Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

       Emploi / Formation : Alternance / Stage

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           Modèle de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour faute grave

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           Notification rupture contrat faute grave apprenti

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           Convention de formation par apprentissage

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           Convention de formation avant contrat apprentissage

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           Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

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           Avenant à la convention de stage

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           Notice de mise en veille

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           Convention de mise en veille – apprenti à l’étranger

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           Convention de mise à disposition d’un apprenti à l’étranger

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           Notice relative à la convention de mise à disposition

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           Modèle attestation de suivi VIP apprenti médecin ville

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           Modèle de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours

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           Relevé de présence d’un stagiaire

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           Attestation de stage

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           Modèle de convention de partage d’apprenti

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           Convention de stage

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

       Emploi / Formation : APLD ARME

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           Avenant DU ARME neutralisation confinement 30 juin 2021

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           Procès-verbal réunion de consultation du CSE pour le projet de mise en place de l’activité partielle de longue durée

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           Modèle d’affichage à destination des salariés suite au dépôt d’un dossier relatif à l’ARME ou APLD

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           Modèle d’accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi

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           Modèle de lettre d’information de la CPREFP – mise en place ARME par document unilatéral

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           Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD

       Emploi / Formation : Chômage total

       Emploi / Formation : Compte personnel de formation

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           Demande de régularisation des droits formation salarié

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           Modèle formulaire de demande de CPF

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           Lettre de demande de CPF

       Emploi / Formation : CPF de transition professionnelle

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           Modèle de réponse à la demande d’un CPF Transition Professionnelle

       Emploi / Formation : Divers Emploi / Formation

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           Modèle d’avenant de reconversion ou promotion par alternance

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           Convention de formation

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           Accord du salarié à la poursuite d’une formation hors temps de travail (CDI)

       Emploi / Formation : Entretiens

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           Entretien professionnel intervenant en cours de mandat

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           Modèle entretien d’activité avec télétravail

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           Modèle entretien télétravail

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           Modèle de décision unilatérale modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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           Modèle d’accord d’entreprise modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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           Entretien de début de mandat CSE

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           Bilan professionnel de fin de mandat au CSE

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           Entretien professionnel – Support bilan 6 ans

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           Entretien annuel d’activité

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

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           Entretien professionnel – Support

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           Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

       Emploi / Formation : Licenciement économique

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           Modèle de lettre d’accompagnement du dossier d’information relatif au congé de reclassement

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           Modèle de questionnaire au salarié pour obtenir des informations en lien avec les critères d’ordre

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           Annexe consultation du CSE au titre de la Partie I, Livre II et de la Partie II, Livre III +50s

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           Procès-verbal réunion extraordinaire CSE

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           Lettre de licenciement économique 1000 et + congé de reclassement

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           Lettre de licenciement économique -1000 CSP

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           Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise + 50 salariés

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           Modèle de courrier de recherche de reclassement

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           Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

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           Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

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           Annexe convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

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           Proposition modification du contrat de travail d’origine économique

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           Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel

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           CSP – Convocation à l’entretien préalable

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           CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

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           Congé de reclassement – Notice d’information relative au congé de reclassement

       Emploi / Formation : Négociation emploi

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           Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes -250 salariés

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           Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes +250 salariés

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif sur l’égalité hommes-femmes

Nous consulter

           Modèle de plan d’action sur l’égalité hommes-femmes

       Emploi / Formation : Rupture conventionnelle collective

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           Modèle d’accord de rupture du contrat de travail dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective

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           Modèle d’accord de rupture conventionnelle collective

Hygiène et sécurité

       Hygiène et sécurité : Divers HSE

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           Modèle plan de sobriété hydrique

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           Outil DUER

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           PCA – Outil pratique ciblé sur la reprise d’activité totale ou partielle

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           Plan de continuité d’activité

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           Modèle Autorisation de conduite Pont roulant

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           Affiche interdiction de fumer et vapoter

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           Affiche emplacement fumeurs

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           Outil de calcul garanties financières ICPE

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           Note de service relative au port des EPI

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           Fiche identité équipement de travail

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           Grille audit machine après 1992

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           Modèle de lettre ayant conclu au retrait injustifié du salarié

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           Avenant au contrat fonction de référent sécurité

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           Note de service sur la dénonciation des salariés en cas d’infractions routières

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           Affiche interdiction de vapoter

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           Registre spécial dangers graves et imminents

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           Registre spécial d’alerte santé publique et environnement

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           Modèle Autorisation de conduite Chariot automoteur

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           Document unique d’évaluation des risques

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           Protocole de sécurité

       Hygiène et sécurité : Pénibilité

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           Fiche d’exposition amiante

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           Modèle d’accord collectif sur la pénibilité

Nous consulter

           Modèle de plan d’action sur la pénibilité

Informatique et libertés - RGPD

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Avenant au contrat de sous-traitance – Mise en conformité RGPD

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Clause du contrat sur le traitement des données personnelles

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Courrier au sous-traitant – Mise en conformité RGPD

Nous consulter

Exemple de lettre de mission d’un Délégué à la protection des données

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Information des salariés pour un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux de travail

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Note d’information d’un candidat à l’embauche sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information en cas de départ d’un salarié sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information individuelle sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information pour affichage sur le traitement des données personnelles

International

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Modèle attestation de non-emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail

       International : Détachement

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           Lettre de mission

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           Modèle demande de visa

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (mobilité intra-groupe)

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (détachement propre compte)

       International : Expatriation

Nouveau dispositif conventionnel

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Cartographie des emplois

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Lettre d’accompagnement du bulletin de paye 2024

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Lettre dénonciation usage CCT + EUE CCN

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Modèle de communication de la fiche descriptive d’emploi du salarié

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Modèle de courrier d’information de sortie de la convention de forfait sans référence horaire

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Modèle de réponse à la demande d’explications du salarié sur le classement de son emploi

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Modèle lettre envoi guide paritaire entreprise dépourvue IRP

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Modèle notification écrite du classement alternant

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Modèle notification écrite du classement d’emploi du salarié

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Présentation CSE déploiement de la classification

Protection sociale

       Protection sociale : Accident du travail / Maladie professionnelle

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           Procédure contestation décision rendue par Organisme Sécurité Sociale et courrier contestation reconnaissance AT

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           Lettres de réserves MP – Lettre de réponse à la CPAM

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (absence de caractère pro d’une lésion)

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (sur la matérialité de l’AT)

       Protection sociale : Protection sociale complémentaire

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           Note catégories objectives prévoyance

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           Modèle dispense adhésion prévoyance DUE art 11 loi Evin

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           Lettre de dénonciation DUE prévoyance

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           Modèle d’accord de mise en place d’une retraite supplémentaire

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par DUE

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par accord collectif ou référendum

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par accord collectif ou référendum

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           Modèle de DUE de mise en place d’une retraite supplémentaire

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par DUE

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           Portabilité de la prévoyance – Lettre d’information de l’employeur au salarié sur la portabilité

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance

Nous consulter

           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance frais de santé

       Protection sociale : Sécurité sociale

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           DSN information des salariés

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           Attestation de vigilance (fournisseurs)

Relations collectives de travail

       Relations collectives de travail : Affichage obligatoire

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           Notice d’information sur les textes conventionnels Corse

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 84

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 06

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           Notice d’information sur les textes conventionnels cadres

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           Affichages obligatoires

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 30-48

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 83

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 13-04

       Relations collectives de travail : Comité social et économique

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           Communication ordre du jour du CSE aux personnes extérieures

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           Modèle d’accord collectif augmentation de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles pour une seule année

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           Note affichage résultats désignation CSE central

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           Ordre du jour réunion désignation CSE central

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           Modèle d’accord sur la mise en place du CSE

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           Modèle convocation CSE +50s

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           Modèle convocation CSE -50s

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           BDES CSE au moins 300 salariés

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           BDES CSE moins 300 salariés

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           Modèle de règlement intérieur du CSE

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           Modèle de procès-verbal première réunion du CSE

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           Modèle de convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

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           Modèle d’accord avec le CSE relatif aux délais de consultation du CSE

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           Modèle d’accord d’entreprise relatif aux délais de consultation du CSE

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           Modèle d’ordre du jour CSE

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           Modèle de procès-verbal CSE

       Relations collectives de travail : Crédit d'heures

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           Modèle de bon de transfert d’heures de délégation

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           Annexe au bulletin de paye sur les heures de délégation

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           Bon de délégation

       Relations collectives de travail : Dénonciation d'usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage prime d’ancienneté

       Relations collectives de travail : Droit syndical

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           Lettre de réponse à une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

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           Contestation de la désignation d’un délégué syndical

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale plus représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale toujours représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical en cas d’audience personnelle insuffisante

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           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale plus représentative

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           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale représentative

       Relations collectives de travail : Élections professionnelles

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           Avis aux syndicats élections CSE – Ent 11 à 20 salariés sans candidat

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           Coordonnées organisations syndicales 84

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           Coordonnées organisations syndicales 06

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           Coordonnées organisations syndicales 83

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           Modèle de convocation des représentants du personnel à la réunion sur la prorogation/réduction des mandats

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           Modèle de délégation de pouvoir en matière de négociation du protocole d’accord préélectoral

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           Note explicative à destination des membres des bureaux de vote

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           Affichage listes de candidats

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           Accord mise en place CSE central

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           Accord collectif mise en place du vote électronique

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           DUE mise en place du vote électronique

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           Accord d’établissement sur le périmètre électoral

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           Note explicative pour le vote par correspondance

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           Tenue du bureau de vote (fiche technique)

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           Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections CSE

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           Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections CSE

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           Avis au personnel élections CSE

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           Avis au personnel élections CSE (ents 11 à 20 salariés)

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           Information du personnel des conditions d’organisation élections CSE

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           Avis aux syndicats élections du CSE

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           Information du personnel 2ème tour CSE

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           Accord préélectoral CSE

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           DUE préélectorale CSE

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           Exemple PV CSE rempli

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           PV élections suppléants CSE

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           PV élections titulaires CSE

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           PV de carence tous collèges CSE

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           Lettre de transmission des PV au CTEP

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           Lettre de transmission des PV à l’inspecteur du travail

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           Accord d’entreprise de prorogation des mandats

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           Liste électorale

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           Bulletin de vote

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           Nombre de représentants et crédits d’heures CSE (fiche technique)

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           Coordonnées organisations syndicales 13-04

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           Notice explicative sur le dépouillement des élections

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           Extrait de protocole d’accord préélectoral sur le vote par correspondance

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           Décompte des effectifs (fiche technique)

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           Electorat et Eligibilité (fiche technique)

       Relations collectives de travail : Négociation collective

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           Avenant type accord collectif

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           Lettre d’invitation des organisations syndicales représentatives à une négociation d’entreprise ou d’établissement

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           Modèle de procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire

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           Modèle lettre de dépôt de l’accord au CPH

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           Modèle de procès-verbal des résultats suite à l’organisation d’un référendum TPE

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           Modèle d’accord référendaire

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           Courrier invitation IRP négociation sans DS

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           Courrier invitation OS négociation sans DS

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           Modèle d’accord portant sur l’adaptation de la périodicité des négociations obligatoires

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           Charte sur le droit à la déconnexion

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           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation avec délégué syndical)

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           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum TPE (négociation sans délégué syndical)

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           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation sans délégué syndical)

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           Modèle d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

Nous consulter

           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (pour plusieurs blocs)

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           Clause de suivi de l’accord collectif

Nous consulter

           Clause de rendez-vous périodique

Nous consulter

           Notification d’un accord d’entreprise aux organisations syndicales

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif dans le cadre de la NAO

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           Notification d’un accord d’entreprise aux OS

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           Procès verbal de désaccord

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           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (par bloc)

Nous consulter

           Modèle de lettre de dépôt de l’accord à la Direccte

Nous consulter

           Lettre de dénonciation d’un accord collectif

Relations individuelles de travail

       Relations individuelles de travail : CDD

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           Modèle de CDD doctoral

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           Modèle de proposition d’un CDI à un salarie en CDD avant le terme du CDD

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           Modèle CDD CIE

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           CDD dans le cadre de la CIFRE

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           Avenant de report du terme : CDD remplacement

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           Avenant de renouvellement : CDD remplacement

Nous consulter

           Avenant de renouvellement : CDD surcroît d’activité

Nous consulter

           CDD remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

Nous consulter

           CDD remplacement d’un salarié absent (de date à date)

Nous consulter

           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (de date à date)

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           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

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           CDD surcroît d’activité

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           CDD Temps partiel : surcroît d’activité

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           CDD emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD emploi saisonnier (avec terme)

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           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (avec terme)

Nous consulter

           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD télétravail remplacement temps plein

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           CDD télétravail remplacement temps partiel

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           CDD télétravail surcroît temps plein

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           CDD télétravail surcroît temps partiel

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           CDD seniors à temps partiel

Nous consulter

           CDD seniors à temps plein

Nous consulter

           CDD à objet défini

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           Lettre avisant du terme du CDD

       Relations individuelles de travail : CDI

Nous consulter

           Modèle d’avenant au contrat de travail à durée indéterminée pour conclure un contrat d’apprentissage

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           Avenant passage de CDICO en CDI

Nous consulter

           Check-list des informations à remettre à l’embauche

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           Avenant CDI temps partiel pour raisons personnelles

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           Modèle avenant complément d’heures

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           Modèle lettre de mission

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           Modèle de courrier d’information du salarié du transfert de son contrat de travail en application de L. 1224-1 du Code du travail

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           Modèle d’avenant CDI passage d’un temps partiel à un temps complet

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           Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

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           Modèle de contrat à durée indéterminée de chantier

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           Modèle d’avenant type à un CDI

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           Avenant au contrat à durée indéterminée – forfait jours réduit

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           CDI non cadre forfaits jours

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           CDI cadre forfaits jours

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           Convention de mutation concertée

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           Avenant au contrat de travail de passage en congé parental d’éducation « à temps partiel » d’un salarié en forfait en jours

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           Avenant CDI temps partiel

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           Avenant CDI temps partiel CPE

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           Avenant CDI mi temps thérapeutique

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           Avenant passage de CDD en CDI

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           CDI salarié cadre

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           CDI salarié non cadre

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           CDI temps partiel, en application de l’article L 3122-2 du Code du Travail

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           CDI temps partiel, en application des accords Métallurgie

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           CDI temps partiel sur le mois

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           Contrat de mission à l’exportation

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           CDI télétravail temps plein

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           CDI télétravail temps partiel

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           Avenant passage télétravail

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           CDI temps partiel Hebdomadaire

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           Accord tripartite (démission puis embauche)

       Relations individuelles de travail : Clauses du contrat de travail

Nous consulter

           Avenant renonciation jours de repos pour un salarié cadre forfait jours

Nous consulter

           Convention de cadre dirigeant

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           Clause sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction

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           Modèle attestation sur l’honneur de détention d’un permis de conduire valide

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           Modèle de clause sur l’obligation d’obtention du permis de conduire

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           Modèle de clause pour prime sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur

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           Clause de mise à disposition de matériels et de documents

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           Clause sur la mise à disposition d’un téléphone/d’un ordinateur portable

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           Charte de mise à disposition d’un véhicule d’entreprise

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           Clause délégation de pouvoir en matière d’IRP

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           Clause d’exclusivité

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           Autorisation d’utilisation du droit à l’image

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           Clause de tenue vestimentaire

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre onéreux

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre gratuit

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           Convention de dépôt de matériel professionnel

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           Clause sur rémunération variable

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           Clause indemnité contractuelle de licenciement

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           Clause de 13ème mois

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           Clause inventions

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           Clause de mobilité

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           Clause de dédit-formation ou clause de fidélité

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           Avenant période probatoire

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           Clause permis de conduire

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           Clause de fonction chef d’atelier

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           Clause de fonction resp d’achat

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           Clause de fonction technico commercial

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           Délégation de pouvoirs générale

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           Convention de forfait en heures sur l’année

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           Convention de forfait en jours sur l’année (cadres)

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           Convention de forfait en jours sur l’année (non-cadres)

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           Clause de non concurrence

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           Avenant de renouvellement d’une période d’essai (CDI)

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           Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

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           Clause de confidentialité

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           Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

       Relations individuelles de travail : Contentieux

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           Modèle de lettre de désistement d’instance et d’action

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           Modèle délégation de pouvoir CPH

       Relations individuelles de travail : Démission

Nous consulter

           Confirmation présomption de démission

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           Modèle de mise en demeure présomption de démission

Nous consulter

           Réponse de l’employeur à une lettre de démission

       Relations individuelles de travail : Départ - Mise à la retraite

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           Mise à la retraite – 2ème courrier à envoyer au salarié en cas de mise à la retraite avant 70 ans

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           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite avant 70 ans

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           Mise à la retraite – Convocation à un entretien préalable à une mise à la retraite à partir de 70 ans

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           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite à partir de 70 ans

Nous consulter

           Mise à la retraite – 1er Courrier à adresser au salarié en cas de mise avant 70 ans

       Relations individuelles de travail : Divers rupture du contrat de travail

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           Modèle de courrier de mise en demeure de restitution de matériel fourni par la société

Nous consulter

           Lettre de dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

Nous consulter

           Attestation de témoignage

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           Lettre de dispense de préavis

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (démission)

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (licenciement)

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           Certificat de travail

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           Reçu pour solde de tout compte

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           Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai d’un CDI

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           Dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

       Relations individuelles de travail : Droit disciplinaire / Règlement intérieur

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           Fiche de constat stupéfiants

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           Modèle de rescrit auprès de l’inspection du travail sur la validité du règlement intérieur

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           Modèle de communication du règlement intérieur à l’inspection du travail

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           Fiche de constat d’un état d’ébriété

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           Notification d’une mise à pied conservatoire

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           Charte informatique

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           Règlement intérieur

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           Note d’information sur la géolocalisation

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           Convocation à un entretien préalable pour faute grave pendant le préavis

Nous consulter

           2ème mise en demeure adressée au salarié pour absence injustifiée

Nous consulter

           Réponse au salarié contestant une sanction ou un licenciement disciplinaire

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           Notification de rétrogradation

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           Convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Nous consulter

           Notification d’un avertissement

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           Notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute grave

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute lourde

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           Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Nous consulter

           Lettre de rupture pour faute grave pendant le préavis

Nous consulter

           Mise en demeure adressée au salarié en absence

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           Notification d’une mise à pied

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           Lettre au salarié qui refuse d’obtempérer à une MAP

       Relations individuelles de travail : Fiche de poste

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           Modèle de fiche de poste (long)

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           Modèle de fiche de poste

       Relations individuelles de travail : Harcèlement moral / sexuel

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           Modèle de cadre d’un entretien avec un témoin dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Modèle cadre d’un entretien avec la personne mise en cause dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Modèle de cadre d’un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Exemple de trame de synthèse des entretiens diligentés à la suite de faits de harcèlement dénoncés par un salarié

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           Convocation enquête interne harcèlement sexuel

Nous consulter

           Convocation enquête interne harcèlement moral

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           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement moral

Nous consulter

           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement sexuel

       Relations individuelles de travail : Inaptitude / Etat de santé

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           Modèle de note de service relative aux informations à transmettre à l’employeur en cas d’arrêt de travail

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           Courrier information rendez-vous de liaison et visite de pré-reprise

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           Lettre au salarié sur ses souhaits de mobilité dans le cadre de la recherche de reclassement

Nous consulter

           Modèle de convocation du CSE inaptitude

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           Modèle de lettre type de relance de la médecine du travail

Nous consulter

           Modèle de lettre type de demande de solution face à la pénurie de médecins du travail (DIRECCTE)

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           Modèle de lettre type de solution face à la pénurie de médecins du travail (Directeur SIST)

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           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement

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           Lettre au salarié suite à un classement en invalidité – demande de positionnement

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           PV réunion CSE inaptitude

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           Courrier des entreprises du groupe en réponse aux recherches de reclassement

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           Lettre au médecin du travail problème dans déclaration d’inaptitude

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           Lettre au salarié en cas d’aptitude avec restrictions

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           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement

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           Modèle de courrier aux entreprises du groupe pour recherche d’un reclassement

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Nous consulter

           Formulaire Cerfa indemnités journalières pour inaptitude professionnelle

Nous consulter

           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude avec dispense de reclassement

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           Notification d’un licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

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           Lettre au médecin du travail sur l’aptitude du salarié à suivre une formation

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le médecin conseil de la possibilité d’organiser une visite de préreprise

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise

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           Courrier au salarié bénéficiaire d’arrêts de travail contestables/Arrêt de complaisance

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           Lettre adressée au salarié à la suite d’une contre-visite patronale

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           Lettre de demande de contrôle à la CPAM

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           2ème lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

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           Lettre au médecin du travail sur l’origine prof de l’inaptitude

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise

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           Lettre au salarié inapte pour l’information de la suspension de son contrat pendant 1 mois

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           Proposition de reclassement à un salarié suite à une inaptitude physique

Nous consulter

           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Nous consulter

           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

Nous consulter

           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

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           Lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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           Lettre au médecin du travail en cas d’aptitude avec restrictions

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour inaptitude

       Relations individuelles de travail : Licenciement personnel

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           Modèle licenciement salarié sans titre de séjour

Nous consulter

           Modèle de notification de licenciement CDI de chantier ou d’opération

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour nécessité de remplacement

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           Convocation à un entretien préalable

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           Notification licenciement insuffisance professionnelle

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           Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats

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           Notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse

       Relations individuelles de travail : Prêt de main d'oeuvre

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           Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif dérogatoire

Nous consulter

           Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre dérogatoire

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           Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif

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           Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre classique

       Relations individuelles de travail : Rupture conventionnelle

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           Trame de compte rendu d’entretien réalisé dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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           Bordereau de remise du CERFA de rupture conventionnelle

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           Modèle de deuxième invitation à un entretien

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           Convention de rupture conventionnelle d’un CDI

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           Modèle d’invitation à un entretien pour une rupture conventionnelle

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           Modèle de lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Rupture du CDD

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           Modèle de lettre de rupture période d’essai d’un CDD

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD en vue d’une embauche en CDI

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           Rupture d’un commun accord d’un CDD

       Relations individuelles de travail : Salariés protégés

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           Information du salarié protégé de la demande d’autorisation à l’inspecteur du travail de transfert de son contrat de travail

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           Information du salarié protégé sur l’autorisation de l’inspecteur du travail de transfert de son contrat de travail

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           Demande autorisation de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé

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           Lettre d’accompagnement dossier CSP salarié protégé

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           Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle avec dispense de reclassement salarié protégé

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           Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle salarié protégé

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           Demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

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           Modèle de notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

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           Modèle de lettre de notification d’un licenciement pour faute grave salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde salarié protégé

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           Lettre licenciement -1000S CSP salarié protégé

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           Lettre de licenciement 1000S et + congé reclassement salarié protégé

Nous consulter

           Formulaire RC salariés protégés

Nous consulter

           Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats salarié protégé

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           Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

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           Lettre de licenciement pour nécessité de remplacement salarié protégé

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           Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur la rupture conventionnelle

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           Modèle de convocation des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Note d’information des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Modèle de PV des RP réunion sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Demande d’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Modèle de PV des RP réunion sur le licenciement d’un salarié protégé

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           Note d’information des RP sur le licenciement d’un salarié protégé

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           Modèle de convocation des RP sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur le projet de licenciement

Nous consulter

           Demande d’autorisation de licenciement pour faute d’un salarié protégé

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           Demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Transaction

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           Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail (démission)

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           Transaction (exécution du contrat)

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           Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Temps et revenus du travail

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Modèle type de convocation en vue de la consultation du ou des délégués syndicaux

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Modèle type de procès-verbal de consultation des délégués syndicaux

       Temps et revenus du travail : Astreinte

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           Modèle de décision unilatérale de l’employeur instituant un régime d’astreinte

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime d’astreinte

       Temps et revenus du travail : Congés payés et autres congés

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           Lettre d’information du salarié sur le nombre de CP acquis et le délai de prise

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           Modèle de décision unilatérale sur la période d’acquisition et de prise des congés payés

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           Modèle de réponse à la demande d’un congé parental à temps partiel

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           Modèle d’accord collectif renonciation jours fractionnement

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           Modèle de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique

Nous consulter

           Accord modifiant la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés et des congés d’ancienneté

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           Modèle d’accord avec le salarié relatif au don de congés

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           Modèle d’accord collectif instituant le don de jours de repos

Nous consulter

           Accord avec le salarié relatif à l’imputation de la période de congés payés sur la période de préavis

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           Exemple de note de service décompte des congés payés en jours ouvrés

       Temps et revenus du travail : Epargne salariale

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           Modèle de procès-verbal de désaccord dans le cadre de la mise en place d’un régime d’intéressement dans l’entreprise

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           Modèle DUE intéressement

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           Modèle proposition de ratification de l’accord de participation

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           Modèle proposition de ratification de l’accord d’intéressement

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           DUE compte épargne-temps

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           Livret d’épargne salariale à l’embauche

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           Modèle accord de participation

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           Modèle de décision unilatérale de versement supplément intéressement

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           Modèle de convention de transfert de CET vers un autre employeur

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           Modèle d’accord d’intéressement

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps Métallurgie

       Temps et revenus du travail : Equipes de suppléance

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           Modèle DU équipes de suppléance

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           Accord collectif équipes de suppléance

       Temps et revenus du travail : Forfait

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           Modèle de décision unilatérale instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en heures sur l’année

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année

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           Modèle d’accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en heures sur l’année

Nous consulter

           Document individuel de contrôle du temps de travail forfait jours

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           Note d’information sur le droit à la déconnexion (salariés en forfait jours)

Nous consulter

           Entretien annuel du salarié en forfait jours

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           Entretien de suivi du forfait jours

Nous consulter

           Modèle de DUE de mise en place de forfait jours

       Temps et revenus du travail : Heures supplémentaires

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           Modèle de courrier d’information mise en œuvre du contingent de 80 heures

Nous consulter

           Modèle d’accord du salarié pour réaliser des heures supplémentaires dans le cadre du contingent annuel complémentaire de 150 heures supplémentaires

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           Lettre de demande de dérogation aux durées maximales de travail adressée à l’inspection du travail

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d’heures supplémentaires

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif de remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

       Temps et revenus du travail : Horaires individualisés

Nous consulter

           Modèle de règlement d’horaire individualisé

       Temps et revenus du travail : Jours fériés - journée solidarité

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif fixant la date de la journée de solidarité

       Temps et revenus du travail : Modulation - RTT

Nous consulter

           DUE mise en place décompte pluri hebdomadaire du temps de travail

Nous consulter

           Note d’information renonciation jours de repos

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur une période supérieure à une semaine

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           Modèle DUE attribution RTT sur l’année (dispositions Métallurgie)

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une modulation d’horaire

       Temps et revenus du travail : Rémunération

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           Modèle annexe au bulletin de paie PEE PER PPV

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           Note de service frais professionnels déplacements

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           Modèle bon de sortie – autorisation d’absence non rémunérée

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           DUE prime de partage de la valeur

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           Lettre d’information bulletin de paie numérique

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           Prêt consenti au salarié : reconnaissance de dette / échéancier

Nous consulter

           Annexe au bulletin de paye sur la contrepartie obligatoire en repos et le repos remplacement

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           Annexe au BP sur l’astreinte

       Temps et revenus du travail : Télétravail

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           Accord mise en place du télétravail

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           Charte mise en place du Télétravail

       Temps et revenus du travail : Temps partiel

Nous consulter

           Demande de dérogation par le salarié à la durée minimale de travail à temps partiel

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           Notice d’information des salariés à temps partiel sur leurs droits à protection sociale

       Temps et revenus du travail : Travail de nuit

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           DUE travail de nuit

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           Modèle d’accord sur le travail de nuit

       Temps et revenus du travail : Travail en équipe

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           Modèle DU mise en place du régime de travail en continu pour raisons économiques

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           Modèle d’accord de mise en place du régime de travail en continu pour raisons économiques