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Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Droit des affaires

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Accord de collaboration de recherche

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Accord de confidentialité

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Accord de confidentialité (projet de recherche)

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Conditions générales de prestation de services

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Conditions générales de vente et de fourniture

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Conditions générales de vente et de prestation

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Contrat d’agent commercial

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Contrat d’apporteur d’affaires

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Contrat de fabrication

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Contrat de prestation de services

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Modèle contrat de cession de droits

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Modèle d’autorisation d’utilisation d’image, de diffusion

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Modèle de convention de mise à disposition d’un local

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Modèle de lettre d’information des salariés en cas de projet de vente d’une PME

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Modèle de procédure d’alerte interne

Emploi / Formation

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Convention de formation professionnelle

       Emploi / Formation : Accord de performance collective

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           Modèle d’information du salarié protégé sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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           Accord de performance collective

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           Modèle d’information du salarié sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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           Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse – Refus d’application d’un accord de performance collective

       Emploi / Formation : Activité partielle

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           Accord d’entreprise ou d’établissement ou décision unilatérale soumise à un avis conforme du CSE concernant l’individualisation de l’activité partielle

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           Accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle

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           Lettre d’information aux salariés : reprise d’activité

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           Convocation du Comité Social et Économique pour la mise en place du chômage partiel

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           Information aux salariés : baisse d’activité

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           Information aux salariés : fermeture totale de l’établissement

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           Note d’information consultation du CSE pour la mise en place de l’activité partielle

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           Procès-verbal réunion de consultation du comité social et économique pour la mise en place de l’activité partielle

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           Convention de formation du fonds national de l’emploi

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           Modèle d’accord du salarié pour la mise en œuvre d’une formation pendant l’activité partielle

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           DUE Attribution d’une indemnisation complémentaire d’activité partielle

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           Modèle de lettre sollicitant l’accord du salarié protégé sur le changement des conditions de travail dans le cadre de l’activité partielle

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           Activité partielle – Demande d’indemnisation

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           Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

       Emploi / Formation : Alternance / Stage

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           Modèle de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour faute grave

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           Notification rupture contrat faute grave apprenti

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           Convention de formation par apprentissage

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           Convention de formation avant contrat apprentissage

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           Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

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           Avenant à la convention de stage

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           Notice de mise en veille

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           Convention de mise en veille – apprenti à l’étranger

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           Convention de mise à disposition d’un apprenti à l’étranger

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           Notice relative à la convention de mise à disposition

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           Mobilité internationale des apprentis – Modèle de convention

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           Modèle attestation de suivi VIP apprenti médecin ville

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           Modèle de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours

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           Relevé de présence d’un stagiaire

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           Attestation de stage

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           Modèle de convention de partage d’apprenti

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           Convention de stage

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

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           Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

       Emploi / Formation : APLD ARME

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           Procès-verbal réunion de consultation du CSE pour le projet de mise en place de l’activité partielle de longue durée

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           Modèle d’affichage à destination des salariés suite au dépôt d’un dossier relatif à l’ARME ou APLD

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           Modèle d’Avenant au Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée en vue d’une homologation par l’autorité administrative

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           Modèle d’accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi

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           Modèle de lettre d’information de la CPREFP – mise en place ARME par document unilatéral

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           Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD

       Emploi / Formation : Chômage total

       Emploi / Formation : Compte personnel de formation

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           Demande de régularisation des droits formation salarié

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           Modèle formulaire de demande de CPF

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           Lettre de demande de CPF

       Emploi / Formation : CPF de transition professionnelle

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           Modèle de réponse à la demande d’un CPF Transition Professionnelle

       Emploi / Formation : Divers Emploi / Formation

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           Modèle d’avenant de reconversion ou promotion par alternance

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           Convention de formation

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           Accord du salarié à la poursuite d’une formation hors temps de travail (CDI)

       Emploi / Formation : Entretiens

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           Entretien professionnel intervenant en cours de mandat

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           Modèle entretien d’activité avec télétravail

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           Modèle entretien télétravail

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           Modèle de décision unilatérale modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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           Modèle d’accord d’entreprise modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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           Entretien de début de mandat CSE

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           Bilan professionnel fin de mandat

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           Entretien professionnel – Support bilan 6 ans

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           Entretien annuel d’activité

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

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           Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

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           Entretien professionnel – Support

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           Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

       Emploi / Formation : Licenciement économique

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           Modèle de lettre d’accompagnement du dossier d’information relatif au congé de reclassement

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           Modèle de questionnaire au salarié pour obtenir des informations en lien avec les critères d’ordre

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           Annexe consultation du CSE au titre de la Partie I, Livre II et de la Partie II, Livre III +50s

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           Procès-verbal réunion extraordinaire CSE

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           Lettre de licenciement économique 1000 et + congé de reclassement

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           Lettre de licenciement économique -1000 CSP

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           Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise + 50 salariés

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           Modèle de courrier de recherche de reclassement

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           Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

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           Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

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           Annexe convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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           Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

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           Proposition modification du contrat de travail d’origine économique

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           Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel

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           CSP – Convocation à l’entretien préalable

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           CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

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           Congé de reclassement – Notice d’information relative au congé de reclassement

       Emploi / Formation : Négociation emploi

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           Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes -250 salariés

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           Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes +250 salariés

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           Modèle d’accord collectif sur l’égalité hommes-femmes

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           Modèle de plan d’action sur l’égalité hommes-femmes

       Emploi / Formation : Rupture conventionnelle collective

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           Modèle d’accord de rupture du contrat de travail dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective

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           Modèle d’accord de rupture conventionnelle collective

Hygiène et sécurité

       Hygiène et sécurité : Divers HSE

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           Modèle plan de sobriété hydrique

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           Outil DUER

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           PCA – Outil pratique ciblé sur la reprise d’activité totale ou partielle

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           Plan de continuité d’activité

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           Modèle Autorisation de conduite Pont roulant

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           Note d’information à destination du personnel rappelant l’obligation vaccinale et les incidences sur le contrat de travail

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           Modèle de courrier à la suite d’un entretien de régularisation en cas de non présentation du passe sanitaire (à compter 30/08/21)

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           Modèle de convocation à un entretien de régularisation en cas de non présentation du passe sanitaire (à compter 30/08/21)

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           Modèle notification suspension contrat non présentation du passe sanitaire

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           Note d’information conséquence du passe sanitaire

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           Affiche interdiction de fumer et vapoter

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           Affiche emplacement fumeurs

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           Plan de continuation d’activité pour une entreprise

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           Outil de calcul garanties financières ICPE

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           Note de service relative au port des EPI

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           Fiche identité équipement de travail

Nous consulter

           Grille audit machine après 1992

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           Fiche de constat d’un état d’ébriété

Nous consulter

           Modèle de lettre ayant conclu au retrait injustifié du salarié

Nous consulter

           Avenant au contrat fonction de référent sécurité

Nous consulter

           Note de service sur la dénonciation des salariés en cas d’infractions routières

Nous consulter

           Affiche interdiction de vapoter

Nous consulter

           Registre spécial d’alerte santé publique et environnement

Nous consulter

           Modèle Autorisation de conduite Chariot automoteur

Nous consulter

           Document unique d’évaluation des risques

Nous consulter

           Protocole de sécurité

Nous consulter

           Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

       Hygiène et sécurité : Pénibilité

Nous consulter

           Fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux et CMR

Nous consulter

           Fiche d’exposition amiante

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif sur la pénibilité

Nous consulter

           Modèle de plan d’action sur la pénibilité

Informatique et libertés - RGPD

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Avenant au contrat de sous-traitance – Mise en conformité RGPD

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Clause du contrat sur le traitement des données personnelles

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Courrier au sous-traitant – Mise en conformité RGPD

Nous consulter

Exemple de lettre de mission d’un Délégué à la protection des données

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Information des salariés pour un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux de travail

Nous consulter

Note d’information d’un candidat à l’embauche sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information en cas de départ d’un salarié sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information individuelle sur le traitement des données personnelles

Nous consulter

Note d’information pour affichage sur le traitement des données personnelles

International

Nous consulter

Modèle attestation de non-emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail

       International : Détachement

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           Modèle demande de visa

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (mobilité intra-groupe)

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           Cerfa déclaration préalable de détachement (détachement propre compte)

       International : Expatriation

Nouveau dispositif conventionnel

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Cartographie des emplois

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Lettre d’accompagnement du bulletin de paye 2024

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Lettre dénonciation usage CCT + EUE CCN

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Modèle de communication de la fiche descriptive d’emploi du salarié

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Modèle de courrier d’information de sortie de la convention de forfait sans référence horaire

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Modèle de réponse à la demande d’explications du salarié sur le classement de son emploi

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Modèle lettre envoi guide paritaire entreprise dépourvue IRP

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Modèle notification écrite du classement alternant

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Modèle notification écrite du classement d’emploi du salarié

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Présentation CSE déploiement de la classification

Protection sociale

       Protection sociale : Accident du travail / Maladie professionnelle

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           Procédure contestation décision rendue par Organisme Sécurité Sociale et courrier contestation reconnaissance AT

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           Lettres de réserves MP – Lettre de réponse à la CPAM

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (absence de caractère pro d’une lésion)

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           Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (sur la matérialité de l’AT)

       Protection sociale : Protection sociale complémentaire

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           Modèle dispense adhésion prévoyance DUE art 11 loi Evin

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           Lettre de dénonciation DUE prévoyance

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           Modèle d’accord de mise en place d’une retraite supplémentaire

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par DUE

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par accord collectif ou référendum

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           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par accord collectif ou référendum

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           Modèle de DUE de mise en place d’une retraite supplémentaire

Nous consulter

           Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par DUE

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           Portabilité de la prévoyance – Lettre d’information de l’employeur au salarié sur la portabilité

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           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance

Nous consulter

           Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance frais de santé

       Protection sociale : Sécurité sociale

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           DSN information des salariés

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           Attestation de vigilance (fournisseurs)

Relations collectives de travail

       Relations collectives de travail : Affichage obligatoire

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 84

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 06

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           Notice d’information sur les textes conventionnels cadres

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           Affichages obligatoires

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 34-11-66

Nous consulter

           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 30-48

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 83

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           Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 13-04

       Relations collectives de travail : Comité social et économique

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           Communication ordre du jour du CSE aux personnes extérieures

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           Modèle d’accord collectif augmentation de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles pour une seule année

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           Note affichage résultats désignation CSE central

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           Ordre du jour réunion désignation CSE central

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           Modèle d’accord sur la mise en place du CSE

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           Modèle convocation CSE +50s

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           Modèle convocation CSE -50s

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           BDES CSE au moins 300 salariés

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           BDES CSE moins 300 salariés

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           Modèle de règlement intérieur du CSE

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           Modèle de procès-verbal première réunion du CSE

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           Modèle de convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

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           Modèle d’accord avec le CSE relatif aux délais de consultation du CSE

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           Modèle d’accord d’entreprise relatif aux délais de consultation du CSE

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           Bilan professionnel de fin de mandat au CSE

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           Modèle d’ordre du jour CSE

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           Modèle de procès-verbal CSE

       Relations collectives de travail : Crédit d'heures

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           Modèle de bon de transfert d’heures de délégation

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           Annexe au bulletin de paye sur les heures de délégation

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           Bon de délégation

       Relations collectives de travail : Dénonciation d'usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage

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           Lettre de dénonciation d’un usage prime d’ancienneté

       Relations collectives de travail : Droit syndical

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           Lettre de réponse à une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

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           Contestation de la désignation d’un délégué syndical

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale plus représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale toujours représentative

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           Fin du mandat de délégué syndical en cas d’audience personnelle insuffisante

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           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale plus représentative

Nous consulter

           Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale représentative

       Relations collectives de travail : Élections professionnelles

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           Avis aux syndicats élections CSE – Ent 11 à 20 salariés sans candidat

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           Coordonnées organisations syndicales 84

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           Coordonnées organisations syndicales 06

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           Coordonnées organisations syndicales 83

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           Modèle de convocation des représentants du personnel à la réunion sur la prorogation/réduction des mandats

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           Modèle de délégation de pouvoir en matière de négociation du protocole d’accord préélectoral

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           Note explicative à destination des membres des bureaux de vote

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           Affichage listes de candidats

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           Accord mise en place CSE central

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           Accord collectif mise en place du vote électronique

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           DUE mise en place du vote électronique

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           Accord d’établissement sur le périmètre électoral

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           Note explicative pour le vote par correspondance

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           Tenue du bureau de vote (fiche technique)

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           Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections CSE

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           Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections CSE

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           Avis au personnel élections CSE

Nous consulter

           Avis au personnel élections CSE (ents 11 à 20 salariés)

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           Information du personnel des conditions d’organisation élections CSE

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           Avis aux syndicats élections du CSE

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           Information du personnel 2ème tour CSE

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           Accord préélectoral CSE

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           DUE préélectorale CSE

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           Exemple PV CSE rempli

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           PV élections suppléants CSE

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           PV élections titulaires CSE

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           PV de carence tous collèges CSE

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           Lettre de transmission des PV au CTEP

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           Lettre de transmission des PV à l’inspecteur du travail

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           Accord d’entreprise de prorogation des mandats

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           Liste électorale

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           Bulletin de vote

Demander ce document

           Nombre de représentants et crédits d’heures CSE (fiche technique)

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           Coordonnées organisations syndicales 13-04

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           Notice explicative sur le dépouillement des élections

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           Extrait de protocole d’accord préélectoral sur le vote par correspondance

Demander ce document

           Décompte des effectifs (fiche technique)

Demander ce document

           Electorat et Eligibilité (fiche technique)

       Relations collectives de travail : Négociation collective

Nous consulter

           Lettre d’invitation des organisations syndicales représentatives à une négociation d’entreprise ou d’établissement

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           Modèle de procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire

Nous consulter

           Modèle lettre de dépôt de l’accord au CPH

Nous consulter

           Modèle de procès-verbal des résultats suite à l’organisation d’un référendum TPE

Nous consulter

           Modèle d’accord référendaire

Nous consulter

           Courrier invitation IRP négociation sans DS

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           Courrier invitation OS négociation sans DS

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           Modèle d’accord portant sur l’adaptation de la périodicité des négociations obligatoires

Nous consulter

           Charte sur le droit à la déconnexion

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           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation avec délégué syndical)

Nous consulter

           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum TPE (négociation sans délégué syndical)

Nous consulter

           Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation sans délégué syndical)

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

Nous consulter

           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (pour plusieurs blocs)

Nous consulter

           Clause de suivi de l’accord collectif

Nous consulter

           Clause de rendez-vous périodique

Nous consulter

           Notification d’un accord d’entreprise aux organisations syndicales

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif dans le cadre de la NAO

Nous consulter

           Procès verbal de désaccord

Nous consulter

           Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (par blocs)

Nous consulter

           Modèle de lettre de dépôt de l’accord à la Direccte

Nous consulter

           Lettre de dénonciation d’un accord collectif

Relations individuelles de travail

       Relations individuelles de travail : CDD

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           Modèle de CDD doctoral

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           Modèle de proposition d’un CDI à un salarie en CDD avant le terme du CDD

Nous consulter

           Modèle CDD CIE

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           CDD dans le cadre de la CIFRE

Nous consulter

           Avenant de report du terme : CDD remplacement

Nous consulter

           Avenant de renouvellement : CDD remplacement

Nous consulter

           Avenant de renouvellement : CDD surcroît d’activité

Nous consulter

           CDD remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

Nous consulter

           CDD remplacement d’un salarié absent (de date à date)

Nous consulter

           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (de date à date)

Nous consulter

           CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

Nous consulter

           CDD surcroît d’activité

Nous consulter

           CDD Temps partiel : surcroît d’activité

Nous consulter

           CDD emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD emploi saisonnier (avec terme)

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           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (avec terme)

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           CDD Temps partiel : emploi saisonnier (sans terme)

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           CDD télétravail remplacement temps plein

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           CDD télétravail remplacement temps partiel

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           CDD télétravail surcroît temps plein

Nous consulter

           CDD télétravail surcroît temps partiel

Nous consulter

           CDD seniors à temps partiel

Nous consulter

           CDD seniors à temps plein

Nous consulter

           CDD à objet défini

Nous consulter

           Lettre avisant du terme du CDD

       Relations individuelles de travail : CDI

Nous consulter

           Avenant passage de CDICO en CDI

Nous consulter

           Check-list des informations à remettre à l’embauche

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           Avenant CDI temps partiel pour raisons personnelles

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           Modèle avenant complément d’heures

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           Modèle lettre de mission

Nous consulter

           Modèle de courrier d’information du salarié du transfert de son contrat de travail en application de L. 1224-1 du Code du travail

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           Modèle d’avenant CDI passage d’un temps partiel à un temps complet

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           Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

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           Modèle de contrat à durée indéterminée de chantier

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           Modèle d’avenant type à un CDI

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           CDI non cadre forfaits jours

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           CDI cadre forfaits jours

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           Convention de mutation concertée

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           Avenant au contrat de travail de passage en congé parental d’éducation « à temps partiel » d’un salarié en forfait en jours

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           Avenant CDI temps plein

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           Avenant CDI temps partiel

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           Avenant CDI temps partiel CPE

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           Avenant CDI temps partiel pour raisons familiales

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           Avenant CDI mi temps thérapeutique

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           Avenant passage de CDD en CDI

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           CDI salarié cadre

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           CDI salarié non cadre

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           CDI temps partiel, en application de l’article L 3122-2 du Code du Travail

Nous consulter

           CDI temps partiel, en application des accords Métallurgie

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           CDI temps partiel sur le mois

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           Contrat de mission à l’exportation

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           CDI télétravail temps plein

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           CDI télétravail temps partiel

Nous consulter

           Avenant passage télétravail

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           CDI temps partiel Hebdomadaire

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           Accord tripartite (démission puis embauche)

       Relations individuelles de travail : Clauses du contrat de travail

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           Modèle d’accord du salarié pour réaliser des heures supplémentaires dans le cadre du contingent annuel complémentaire de 150 heures supplémentaires

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           Avenant renonciation jours de repos pour un salarié cadre forfait jours

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           Convention de cadre dirigeant

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           Clause sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction

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           Modèle attestation sur l’honneur de détention d’un permis de conduire valide

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           Modèle de clause du contrat de travail cadre transposé

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           Modèle de clause sur l’obligation d’obtention du permis de conduire

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           Modèle de clause pour prime sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur

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           Clause de mise à disposition de matériels et de documents

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           Clause sur la mise à disposition d’un téléphone/d’un ordinateur portable

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           Avenant au contrat à durée indéterminée – forfait jours réduit

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           Clause délégation de pouvoir en matière d’IRP

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           Clause d’exclusivité

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           Autorisation d’utilisation du droit à l’image

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           Clause de tenue vestimentaire

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre onéreux

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           Clause de mise à disposition d’un logement à titre gratuit

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           Convention de dépôt de matériel professionnel

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           Modèle de clause de restitution de matériels et de documents

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           Clause sur rémunération variable

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           Clause indemnité contractuelle de licenciement

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           Clause de 13ème mois

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           Clause inventions

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           Clause de mobilité

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           Clause de dédit-formation ou clause de fidélité

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           Clause période probatoire

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           Clause permis de conduire

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           Clause de fonction chef d’atelier

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           Clause de fonction resp d’achat

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           Clause de fonction technico commercial

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           Délégation de pouvoirs générale

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           Convention de forfait en heures sur l’année

Nous consulter

           Convention de forfait en jours sur l’année (cadres)

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           Convention de forfait en jours sur l’année (non-cadres)

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           Clause de non concurrence non cadres

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           Clause de non-concurrence cadres

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           Avenant de renouvellement d’une période d’essai (CDI)

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           Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

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           Convention de forfait sans référence horaire (Cadres)

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           Clause de confidentialité

       Relations individuelles de travail : Contentieux

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           Modèle de lettre de désistement d’instance et d’action

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           Modèle délégation de pouvoir CPH

       Relations individuelles de travail : Démission

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           Confirmation présomption de démission

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           Modèle de mise en demeure présomption de démission

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           Réponse de l’employeur à une lettre de démission

       Relations individuelles de travail : Départ - Mise à la retraite

Nous consulter

           Mise à la retraite – 2ème courrier à envoyer au salarié en cas de mise à la retraite avant 70 ans

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           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite avant 70 ans

Nous consulter

           Mise à la retraite – Convocation à un entretien préalable à une mise à la retraite à partir de 70 ans

Nous consulter

           Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite à partir de 70 ans

Nous consulter

           Mise à la retraite – 1er Courrier à adresser au salarié en cas de mise avant 70 ans

       Relations individuelles de travail : Divers rupture du contrat de travail

Nous consulter

           Modèle de courrier de mise en demeure de restitution de matériel fourni par la société

Nous consulter

           Lettre de dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

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           Attestation de témoignage

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           Lettre de dispense de préavis

Nous consulter

           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (démission)

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           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (licenciement)

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           Certificat de travail

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           Reçu pour solde de tout compte

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           Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai d’un CDI

Nous consulter

           Dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

       Relations individuelles de travail : Droit disciplinaire / Règlement intérieur

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           Modèle de rescrit auprès de l’inspection du travail sur la validité du règlement intérieur

Nous consulter

           Modèle de communication du règlement intérieur à l’inspection du travail

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           Charte de mise à disposition d’un véhicule

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           Notification d’une mise à pied conservatoire

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           Règlement intérieur (avec test salivaire)

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           Charte informatique

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           Règlement intérieur

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           Note d’information sur la géolocalisation

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           Convocation à un entretien préalable pour faute grave pendant le préavis

Nous consulter

           Notification de mise à pied conservatoire Apprenti

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           2ème mise en demeure adressée au salarié pour absence injustifiée

Nous consulter

           Réponse au salarié contestant une sanction ou un licenciement disciplinaire

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           Notification de rétrogradation

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           Convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire

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           Convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

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           Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Nous consulter

           Notification d’un avertissement

Nous consulter

           Notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute grave

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour faute lourde

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           Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Nous consulter

           Lettre de rupture pour faute grave pendant le préavis

Nous consulter

           Mise en demeure adressée au salarié en absence

Nous consulter

           Notification d’une mise à pied

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           Lettre au salarié qui refuse d’obtempérer à une MAP

       Relations individuelles de travail : Fiche de poste

Nous consulter

           Modèle de fiche de poste (long)

Nous consulter

           Modèle de fiche de poste

       Relations individuelles de travail : Harcèlement moral / sexuel

Nous consulter

           Modèle de cadre d’un entretien avec un témoin dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Modèle cadre d’un entretien avec la personne mise en cause dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Modèle de cadre d’un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement sexuel ou moral

Nous consulter

           Exemple de trame de synthèse des entretiens diligentés à la suite de faits de harcèlement dénoncés par un salarié

Nous consulter

           Convocation enquête interne harcèlement sexuel

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           Convocation enquête interne harcèlement moral

Nous consulter

           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement moral

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           Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement sexuel

       Relations individuelles de travail : Inaptitude / Etat de santé

Nous consulter

           Courrier information rendez-vous de liaison et visite de pré-reprise

Nous consulter

           Lettre au salarié sur ses souhaits de mobilité dans le cadre de la recherche de reclassement

Nous consulter

           Modèle de convocation du CSE inaptitude

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           Modèle de lettre type de relance de la médecine du travail

Nous consulter

           Modèle de lettre type de demande de solution face à la pénurie de médecins du travail (DIRECCTE)

Nous consulter

           Modèle de lettre type de solution face à la pénurie de médecins du travail (Directeur SIST)

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           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement

Nous consulter

           Lettre au salarié suite à un classement en invalidité – demande de positionnement

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           PV réunion CSE inaptitude

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           Courrier des entreprises du groupe en réponse aux recherches de reclassement

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail problème dans déclaration d’inaptitude

Nous consulter

           Lettre au salarié en cas d’aptitude avec restrictions

Nous consulter

           Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement

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           Modèle de courrier aux entreprises du groupe pour recherche d’un reclassement

Nous consulter

           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Nous consulter

           Formulaire Cerfa indemnités journalières pour inaptitude professionnelle

Nous consulter

           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude avec dispense de reclassement

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail sur l’aptitude du salarié à suivre une formation

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           Modèle de convocation des délégués du personnel

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le médecin conseil de la possibilité d’organiser une visite de préreprise

Nous consulter

           Modèle de lettre informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise

Nous consulter

           Courrier au salarié bénéficiaire d’arrêts de travail contestables/Arrêt de complaisance

Nous consulter

           Lettre adressée au salarié à la suite d’une contre-visite patronale

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           Lettre de demande de contrôle à la CPAM

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           2ème lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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           Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail sur l’origine prof de l’inaptitude

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise

Nous consulter

           Lettre au salarié inapte pour l’information de la suspension de son contrat pendant 1 mois

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           Proposition de reclassement à un salarié suite à une inaptitude physique

Nous consulter

           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Nous consulter

           Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

Nous consulter

           Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

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           Lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

Nous consulter

           Lettre au médecin du travail en cas d’aptitude avec restrictions

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour inaptitude

       Relations individuelles de travail : Licenciement personnel

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           Modèle licenciement salarié sans titre de séjour

Nous consulter

           Modèle de notification de licenciement CDI de chantier ou d’opération

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour nécessité de remplacement

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           Convocation à un entretien préalable

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           Notification licenciement insuffisance professionnelle

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           Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats

Nous consulter

           Notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse

       Relations individuelles de travail : Prêt de main d'oeuvre

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           Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif dérogatoire

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           Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre dérogatoire

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           Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif

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           Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre classique

       Relations individuelles de travail : Rupture conventionnelle

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           Trame de compte rendu d’entretien réalisé dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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           Lettre de demande d’homologation de rupture conventionnelle

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           Bordereau de remise du CERFA de rupture conventionnelle

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           Modèle de deuxième invitation à un entretien

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           Convention de rupture conventionnelle d’un CDI

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           Modèle d’invitation à un entretien pour une rupture conventionnelle

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           Modèle de lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle

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           Formulaire CERFA de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Rupture du CDD

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           Modèle de lettre de rupture période d’essai d’un CDD

Nous consulter

           Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD en vue d’une embauche en CDI

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           Rupture d’un commun accord d’un CDD

       Relations individuelles de travail : Salariés protégés

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           Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle avec dispense de reclassement salarié protégé

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           Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle salarié protégé

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           Demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

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           Modèle de lettre de notification d’un licenciement pour faute grave salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde salarié protégé

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           Lettre licenciement -1000S CSP salarié protégé

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           Lettre de licenciement 1000S et + congé reclassement salarié protégé

Nous consulter

           Formulaire RC salariés protégés

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           Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats salarié protégé

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           Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

Nous consulter

           Lettre de licenciement pour nécessité de remplacement salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur la rupture conventionnelle

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           Modèle de convocation des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Note d’information des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Modèle de PV des RP réunion sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Nous consulter

           Demande d’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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           Modèle de PV des RP réunion sur le licenciement d’un salarié protégé

Nous consulter

           Note d’information des RP sur le licenciement d’un salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de convocation des RP sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Nous consulter

           Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur le projet de licenciement

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           Demande d’autorisation de licenciement pour faute d’un salarié protégé

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           Demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé

       Relations individuelles de travail : Transaction

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           Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail (démission)

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           Transaction (exécution du contrat)

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           Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Temps et revenus du travail

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Modèle type de convocation en vue de la consultation du ou des délégués syndicaux

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Modèle type de procès-verbal de consultation des délégués syndicaux

       Temps et revenus du travail : Astreinte

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime d’astreinte

       Temps et revenus du travail : Congés payés et autres congés

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           Modèle de décision unilatérale sur la période d’acquisition et de prise des congés payés

Nous consulter

           Modèle de réponse à la demande d’un congé parental à temps partiel

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           Modèle d’accord collectif renonciation jours fractionnement

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           Modèle de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique

Nous consulter

           Accord modifiant la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés et des congés d’ancienneté

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           Modèle d’accord avec le salarié relatif au don de congés

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           Modèle d’accord collectif instituant le don de jours de repos

Nous consulter

           Accord avec le salarié relatif à l’imputation de la période de congés payés sur la période de préavis

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           Exemple de note de service décompte des congés payés en jours ouvrés

       Temps et revenus du travail : Epargne salariale

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           Modèle de procès-verbal de désaccord dans le cadre de la mise en place d’un régime d’intéressement dans l’entreprise

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           Modèle DUE intéressement

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           Modèle proposition de ratification de l’accord de participation

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           Modèle proposition de ratification de l’accord d’intéressement

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           DUE compte épargne-temps

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           Livret d’épargne salariale à l’embauche

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           Modèle accord de participation

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           Modèle de décision unilatérale de versement supplément intéressement

Nous consulter

           Modèle de convention de transfert de CET vers un autre employeur

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           Modèle de règlement de plan d’épargne d’entreprise

Nous consulter

           Modèle de note d’information sur le déblocage de la participation

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           Modèle d’accord PERCO

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           Modèle d’accord d’intéressement

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           Modèle d’accord collectif instituant un régime de compte épargne-temps Métallurgie

       Temps et revenus du travail : Equipes de suppléance

Nous consulter

           Modèle DUE mise en place des équipes de suppléance

Nous consulter

           Accord collectif de mise en place des équipes de suppléance

       Temps et revenus du travail : Forfait

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           Modèle de décision unilatérale instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en heures sur l’année

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en heures sur l’année

Nous consulter

           Document individuel de contrôle du temps de travail forfait jours

Nous consulter

           Note d’information sur le droit à la déconnexion (salariés en forfait jours)

Nous consulter

           Entretien annuel du salarié en forfait jours

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           Entretien de suivi du forfait jours

Nous consulter

           Modèle de DUE de mise en place de forfait jours

       Temps et revenus du travail : Heures supplémentaires

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           Lettre de demande de dérogation aux durées maximales de travail adressée à l’inspection du travail

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d’heures supplémentaires

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif de remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

       Temps et revenus du travail : Horaires individualisés

Nous consulter

           Modèle de règlement d’horaire individualisé

       Temps et revenus du travail : Jours fériés - journée solidarité

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif fixant la date de la journée de solidarité

       Temps et revenus du travail : Modulation - RTT

Nous consulter

           DUE mise en place décompte pluri hebdomadaire du temps de travail

Nous consulter

           Note d’information renonciation jours de repos

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif d’attribution de la réduction d’horaire sous la forme de RTT

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif de modulation d’horaire (dispositions Métallurgie)

Nous consulter

           Modèle d’accord collectif de mise en place d’une modulation d’horaire

       Temps et revenus du travail : Rémunération

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           Note de service frais professionnels déplacements

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           Modèle bon de sortie – autorisation d’absence non rémunérée

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           DUE prime de partage de la valeur

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           Lettre d’information bulletin de paie numérique

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           Prêt consenti au salarié : reconnaissance de dette / échéancier

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           Annexe au bulletin de paye sur la contrepartie obligatoire en repos et le repos remplacement

Nous consulter

           Annexe au BP sur l’astreinte

       Temps et revenus du travail : Télétravail

Nous consulter

           Accord mise en place du télétravail

Nous consulter

           Charte mise en place du Télétravail

       Temps et revenus du travail : Temps partiel

Nous consulter

           Demande de dérogation par le salarié à la durée minimale de travail à temps partiel

Nous consulter

           Notice d’information des salariés à temps partiel sur leurs droits à protection sociale

       Temps et revenus du travail : Travail de nuit

Nous consulter

           Modèle d’accord sur le travail de nuit

       Temps et revenus du travail : Travail en équipe

Nous consulter

           Modèle d’accord de mise en place du continu économique