- Info-Flash Affaires

23/10/2026 Cyberattaque: les réflexes essentiels

16/10/2026 Les nouvelles pratiques restrictives de concurrence et la rupture brutale des relations commerciales

14/10/2026 Le reporting de durabilité : publication des ESRS simplifiées et normes volontaires

14/09/2026 Lutte contre la fraude, les règles du régime Dutreil et le risque de nullité des décisions du conseil d’administration

10/06/2026 La fin d’importation du Gaz Russe, la prévention des sous-traitances occultes et la création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

03/06/2026 La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026  

19/05/2026 La circulaire du 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières

11/03/2026 La loi de finances pour 2026

10/03/2026 La taxe « petits colis », la réforme de l’injonction de payer, l’allègement de la préparation des assemblées générales et la taxe sur les grandes flottes de véhicules légers

25/02/2026 La facturation électronique, la directive dite « Omnibus », la modernisation du droit de rétractation et la représentation H/F dans les instances dirigeantes

07/01/2026 Les marchés publics, la facturation électronique et le taux d’intérêt légal

17/10/2025 La nouvelle nomenclature d’activités françaises, le bouclier tarifaire en faveur des TPE et les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels

18/09/2025 Nouvelles règles relatives à la parité dans les conseils d’administration

04/06/2025 La protection des informations relatives au domicile des dirigeants, les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2025

27/06/2025 Les conditions d’assujettissement à la TVA dans le cadre de la mise à disposition de véhicules aux salariés, le TMOP et le lancement d’un service visant au renforcement de …

14/05/2025 Report de la mise en œuvre de la directive CSRD

25/02/2025 La loi de finances pour 2025

19/02/2025 L’adoption des décisions collectives au sein d’une société par action simplifiée et les certificats d’économie d’énergie

10/09/2024 La directive relative au devoir de vigilance

12/07/2024 Les retards de paiement, les actualités relatives au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières et l’évolution du taux d’intérêt légal

01/07/2024 Le statut jeunes entreprises innovantes (JEI)

24/06/2024 La loi « Attractivité » et l’aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine

06/05/2024 La prolongation de l’aide visant à compenser la hausse des prix de l’énergie et la signature « scannée »

18/04/2024 Lancement d’un nouvel espace dédié aux dirigeants sur la Banque de France

18/04/2024 L’entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et la publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

10/04/2024 Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

03/04/2024 Modification des seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes

28/02/2024 Le Prêt ESSOR PMI garanti à 100% par l’UIMM

06/02/2024 Lancement du dispositif « Cyber PME »

31/01/2024 Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)  

26/01/2024 Les aides aux TPE pour 2024 pour faire face au prix de l’énergie

23/01/2024 Les mesures en droit des affaires de la loi de finances pour 2024

11/01/2024 Informations en matière de durabilité, d’obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise comme des sociétés commerciales (directives CSRD)

08/01/2024 Le guichet unique des entreprises