- Emploi / Formation

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Accord de performance collective

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Accord de performance collective

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Modèle d’information du salarié sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse – Refus d’application d’un accord de performance collective

Activité partielle

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Accord d’entreprise ou d’établissement ou décision unilatérale soumise à un avis conforme du CSE concernant l’individualisation de l’activité partielle

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Accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle

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Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

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Activité partielle – Demande d’indemnisation

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Convention de formation du fonds national de l’emploi

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Convocation du Comité Social et Économique pour la mise en place du chômage partiel

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Dossier de demande de subvention au titre du FNE-Formation pour des salariés placés en activité partielle – COVID-19

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DUE Attribution d’une indemnisation complémentaire d’activité partielle

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Information aux salariés : baisse d’activité

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Information aux salariés : fermeture totale de l’établissement

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Lettre d’information aux salariés : reprise d’activité

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Modèle d’accord du salarié pour la mise en œuvre d’une formation pendant l’activité partielle

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Modèle de lettre sollicitant l’accord du salarié protégé sur le changement des conditions de travail dans le cadre de l’activité partielle

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Note d’information consultation du CSE pour la mise en place de l’activité partielle

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Procès-verbal réunion de consultation du comité social et économique pour la mise en place de l’activité partielle

Alternance / Stage

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Attestation de stage

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Avenant à la convention de stage

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Convention de formation avant contrat apprentissage

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Convention de formation par apprentissage

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Convention de mise à disposition d’un apprenti à l’étranger

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Convention de mise en veille – apprenti à l’étranger

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Convention de stage

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Mobilité internationale des apprentis – Modèle de convention

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Modèle attestation de suivi VIP apprenti médecin ville

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Modèle de convention de partage d’apprenti

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Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

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Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

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Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

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Modèle de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours

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Notice de mise en veille

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Notice relative à la convention de mise à disposition

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Relevé de présence d’un stagiaire

APLD ARME

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Document unilatéral pour homologation ARME

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Modèle de lettre d’information de la CPREFP – mise en place ARME par document unilatéral

Compte personnel de formation

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Demande de régularisation des droits formation salarié

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Lettre de demande de CPF

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Modèle formulaire de demande de CPF

CPF de transition professionnelle

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Modèle de réponse à la demande d’un CPF Transition Professionnelle

Divers Emploi / Formation

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Accord du salarié à la poursuite d’une formation hors temps de travail (CDI)

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Convention de formation

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Modèle d’avenant de reconversion ou promotion par alternance

Entretiens

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Bilan professionnel fin de mandat

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Entretien annuel d’activité

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Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

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Entretien professionnel – Support

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Entretien professionnel – Support bilan 6 ans

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Modèle d’accord d’entreprise modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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Modèle de décision unilatérale modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

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Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

Licenciement économique

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Annexe consultation du CSE au titre de la Partie I, Livre II et de la Partie II, Livre III +50s

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Annexe convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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Congé de reclassement – Notice d’information relative au congé de reclassement

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Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise + 50 salariés

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CSP – Convocation à l’entretien préalable

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CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

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Lettre d’information de l’Administration sur un licenciement économique LR

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Lettre d’information de l’Administration sur un licenciement économique PACA

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Lettre de licenciement économique -1000 CSP

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Lettre de licenciement économique 1000 et + congé de reclassement

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Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

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Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

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Modèle de courrier de recherche de reclassement

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Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

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Modèle de questionnaire au salarié pour obtenir des informations en lien avec les critères d’ordre

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Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel

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Procès-verbal réunion extraordinaire CSE

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Proposition modification du contrat de travail d’origine économique

Négociation emploi

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Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes -250 salariés

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Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes +250 salariés

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Modèle d’accord collectif sur l’égalité hommes-femmes

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Modèle de plan d’action sur l’égalité hommes-femmes