Emploi / Formation Archives

Accord de performance collective

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Accord de performance collective

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Modèle d’information du salarié protégé sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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Modèle d’information du salarié sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse – Refus d’application d’un accord de performance collective

Activité partielle

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Accord d’entreprise ou d’établissement ou décision unilatérale soumise à un avis conforme du CSE concernant l’individualisation de l’activité partielle

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Accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle

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Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

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Activité partielle – Demande d’indemnisation

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Convention de formation du fonds national de l’emploi

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Convocation du Comité Social et Économique pour la mise en place du chômage partiel

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DUE Attribution d’une indemnisation complémentaire d’activité partielle

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Information aux salariés : baisse d’activité

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Information aux salariés : fermeture totale de l’établissement

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Lettre d’information aux salariés : reprise d’activité

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Modèle d’accord du salarié pour la mise en œuvre d’une formation pendant l’activité partielle

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Modèle de lettre sollicitant l’accord du salarié protégé sur le changement des conditions de travail dans le cadre de l’activité partielle

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Note d’information consultation du CSE pour la mise en place de l’activité partielle

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Procès-verbal réunion de consultation du comité social et économique pour la mise en place de l’activité partielle

Alternance / Stage

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Attestation de stage

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Avenant à la convention de stage

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Convention de formation avant contrat apprentissage

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Convention de formation par apprentissage

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Convention de mise à disposition d’un apprenti à l’étranger

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Convention de mise en veille – apprenti à l’étranger

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Convention de stage

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Mobilité internationale des apprentis – Modèle de convention

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Modèle attestation de suivi VIP apprenti médecin ville

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Modèle de convention de partage d’apprenti

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Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

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Modèle de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour faute grave

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Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

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Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

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Modèle de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours

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Notice de mise en veille

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Notice relative à la convention de mise à disposition

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Notification rupture contrat faute grave apprenti

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Relevé de présence d’un stagiaire

APLD ARME

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Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD

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Modèle d’accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi

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Modèle d’affichage à destination des salariés suite au dépôt d’un dossier relatif à l’ARME ou APLD

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Modèle d’Avenant au Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée en vue d’une homologation par l’autorité administrative

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Modèle de lettre d’information de la CPREFP – mise en place ARME par document unilatéral

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Procès-verbal réunion de consultation du CSE pour le projet de mise en place de l’activité partielle de longue durée

Chômage total

Compte personnel de formation

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Demande de régularisation des droits formation salarié

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Lettre de demande de CPF

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Modèle formulaire de demande de CPF

CPF de transition professionnelle

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Modèle de réponse à la demande d’un CPF Transition Professionnelle

Divers Emploi / Formation

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Accord du salarié à la poursuite d’une formation hors temps de travail (CDI)

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Convention de formation

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Modèle d’avenant de reconversion ou promotion par alternance

Entretiens

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Bilan professionnel fin de mandat

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Entretien annuel d’activité

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Entretien de début de mandat CSE

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Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

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Entretien professionnel – Support

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Entretien professionnel – Support bilan 6 ans

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Entretien professionnel intervenant en cours de mandat

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Modèle d’accord d’entreprise modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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Modèle de décision unilatérale modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

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Modèle entretien d’activité avec télétravail

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Modèle entretien télétravail

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Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

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Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

Licenciement économique

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Annexe consultation du CSE au titre de la Partie I, Livre II et de la Partie II, Livre III +50s

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Annexe convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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Congé de reclassement – Notice d’information relative au congé de reclassement

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Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

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Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise + 50 salariés

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CSP – Convocation à l’entretien préalable

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CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

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Lettre de licenciement économique -1000 CSP

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Lettre de licenciement économique 1000 et + congé de reclassement

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Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

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Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

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Modèle de courrier de recherche de reclassement

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Modèle de lettre d’accompagnement du dossier d’information relatif au congé de reclassement

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Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

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Modèle de questionnaire au salarié pour obtenir des informations en lien avec les critères d’ordre

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Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel

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Procès-verbal réunion extraordinaire CSE

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Proposition modification du contrat de travail d’origine économique

Négociation emploi

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Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes -250 salariés

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Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes +250 salariés

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Modèle d’accord collectif sur l’égalité hommes-femmes

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Modèle de plan d’action sur l’égalité hommes-femmes

Rupture conventionnelle collective

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Modèle d’accord de rupture conventionnelle collective

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- Emploi / Formation

Accord de performance collective

Modèle d’information du salarié protégé sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

Modèle d’information du salarié sur l’existence et le contenu d’un accord de performance collective

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Accord d’entreprise ou d’établissement ou décision unilatérale soumise à un avis conforme du CSE concernant l’individualisation de l’activité partielle

Accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle

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Activité partielle – Demande d’indemnisation

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DUE Attribution d’une indemnisation complémentaire d’activité partielle

Information aux salariés : baisse d’activité

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Modèle d’accord du salarié pour la mise en œuvre d’une formation pendant l’activité partielle

Modèle de lettre sollicitant l’accord du salarié protégé sur le changement des conditions de travail dans le cadre de l’activité partielle

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Attestation de stage

Avenant à la convention de stage

Convention de formation avant contrat apprentissage

Convention de formation par apprentissage

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Convention de mise en veille – apprenti à l’étranger

Convention de stage

Mobilité internationale des apprentis – Modèle de convention

Modèle attestation de suivi VIP apprenti médecin ville

Modèle de convention de partage d’apprenti

Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

Modèle de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour faute grave

Modèle de rupture anticipée d’un commun accord contrat de professionnalisation CDD

Modèle de rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage

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Notice de mise en veille

Notice relative à la convention de mise à disposition

Notification rupture contrat faute grave apprenti

Relevé de présence d’un stagiaire

Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD

Modèle d’accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi

Modèle d’affichage à destination des salariés suite au dépôt d’un dossier relatif à l’ARME ou APLD

Modèle d’Avenant au Document unilatéral de mise en place de l’activité partielle de longue durée en vue d’une homologation par l’autorité administrative

Modèle de lettre d’information de la CPREFP – mise en place ARME par document unilatéral

Procès-verbal réunion de consultation du CSE pour le projet de mise en place de l’activité partielle de longue durée

Demande de régularisation des droits formation salarié

Lettre de demande de CPF

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Accord du salarié à la poursuite d’une formation hors temps de travail (CDI)

Convention de formation

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Bilan professionnel fin de mandat

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Entretien professionnel – Guide d’utilisation du support entretien professionnel

Entretien professionnel – Support

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Entretien professionnel intervenant en cours de mandat

Modèle d’accord d’entreprise modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

Modèle de décision unilatérale modifiant la périodicité de l’entretien professionnel

Modèle entretien d’activité avec télétravail

Modèle entretien télétravail

Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (collaborateur)

Préparation à l’entretien annuel d’appréciation (responsable)

Annexe consultation du CSE au titre de la Partie I, Livre II et de la Partie II, Livre III +50s

Annexe convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

Congé de reclassement – Notice d’information relative au congé de reclassement

Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise – 50 salariés

Convocation RP pour licenciement économique – de 10 salariés dans entreprise + 50 salariés

CSP – Convocation à l’entretien préalable

CSP – Lettre d’énonciation des motifs économiques

Lettre de licenciement économique -1000 CSP

Lettre de licenciement économique 1000 et + congé de reclassement

Modèle de clause de confidentialité à insérer dans dossiers licenciement éco soumis à consultation des IRP

Modèle de courrier de communication d’offres de reclassement en France ou à l’étranger

Modèle de courrier de recherche de reclassement

Modèle de lettre d’accompagnement du dossier d’information relatif au congé de reclassement

Modèle de lettre d’information de la CPREFP en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés

Modèle de questionnaire au salarié pour obtenir des informations en lien avec les critères d’ordre

Note explicative sur le projet de licenciement économique pour les représentants du personnel