- Protection sociale

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Accident du travail / Maladie professionnelle

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Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (sur la matérialité de l’AT)

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Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (absence de caractère pro d’une lésion)

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Lettres de réserves MP – Lettre de réponse à la CPAM

Protection sociale complémentaire

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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par accord collectif ou référendum

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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par DUE

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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par accord collectif ou référendum

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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par DUE

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Lettre de dénonciation DUE prévoyance

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Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance

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Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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Modèle d’accord de mise en place d’une retraite supplémentaire

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Modèle d’accord référendaire sur la mise en place d’une prévoyance

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Modèle d’accord référendaire sur la mise en place d’une prévoyance frais de santé

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Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance

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Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance frais de santé

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Modèle de DUE de mise en place d’une retraite supplémentaire

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Portabilité de la prévoyance – Lettre d’information de l’employeur au salarié sur la portabilité

Sécurité sociale

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Attestation de vigilance (fournisseurs)

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DSN information des salariés