- Protection sociale
Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :
Accident du travail / Maladie professionnelle
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Lettres de réserves – Lettre de contestation d’un AT (absence de caractère pro d’une lésion)
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Lettres de réserves MP – Lettre de réponse à la CPAM
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Procédure contestation décision rendue par Organisme Sécurité Sociale et courrier contestation reconnaissance AT
Protection sociale complémentaire
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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par accord collectif ou référendum
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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance frais de santé mis en place par DUE
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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par accord collectif ou référendum
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Demande de dispense d’adhésion aux régimes de prévoyance mis en place par DUE
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Lettre de dénonciation DUE prévoyance
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Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance
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Modèle d’accord collectif de mise en place d’une prévoyance frais de santé
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Modèle d’accord de mise en place d’une retraite supplémentaire
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Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance
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Modèle de DUE de mise en place d’une prévoyance frais de santé
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Modèle de DUE de mise en place d’une retraite supplémentaire
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Modèle dispense adhésion prévoyance DUE art 11 loi Evin
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Portabilité de la prévoyance – Lettre d’information de l’employeur au salarié sur la portabilité
Sécurité sociale
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Attestation de vigilance (fournisseurs)
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