- Relations collectives de travail

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Affichage obligatoire

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Affichages obligatoires

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Notice d’information sur les textes conventionnels cadres

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Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 13-04

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Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 83

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Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 06

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Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 30-48

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Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 34-11-66

Comité social et économique

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BDES CSE au moins 300 salariés

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BDES CSE moins 300 salariés

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Bilan professionnel de fin de mandat au CSE

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Entretien de début de mandat CSE

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Modèle convocation CSE -50s

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Modèle convocation CSE +50s

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Modèle d’accord sur la mise en place du CSE

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Modèle d’ordre du jour CSE

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Modèle d’accord avec le CSE relatif aux délais de consultation du CSE

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Modèle d’accord collectif augmentation de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles pour une seule année

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Modèle d’accord d’entreprise relatif aux délais de consultation du CSE

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Modèle de convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

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Modèle de procès-verbal CSE

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Modèle de procès-verbal première réunion du CSE

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Modèle de règlement intérieur du CSE

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Note affichage résultats désignation CSE central

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Ordre du jour réunion désignation CSE central

Crédit d'heures

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Annexe au bulletin de paye sur les heures de délégation

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Bon de délégation

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Modèle de bon de transfert d’heures de délégation

Dénonciation d'usage

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Lettre de dénonciation d’un usage

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Lettre de dénonciation d’un usage prime d’ancienneté

Droit syndical

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Contestation de la désignation d’un délégué syndical

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Fin du mandat de délégué syndical en cas d’audience personnelle insuffisante

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Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale plus représentative

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Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale toujours représentative

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Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale plus représentative

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Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale représentative

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Lettre de réponse à une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Élections professionnelles

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Accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique

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Accord collectif mise en place du vote électronique

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Accord d’entreprise de prorogation des mandats

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Accord d’établissement sur le périmètre électoral

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Accord mise en place CSE central

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Accord préélectoral CSE

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Affichage listes de candidats

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Avis au personnel élections CSE

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Avis au personnel élections CSE (ents 11 à 20 salariés)

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Avis aux syndicats élections du CSE

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Bulletin de vote

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Coordonnées organisations syndicales

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Décompte des effectifs (fiche technique)

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DUE mise en place du vote électronique

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DUE préélectorale CSE

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Electorat et Eligibilité (fiche technique)

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Extrait de protocole d’accord préélectoral sur le vote par correspondance

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Information du personnel 2ème tour CSE

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Information du personnel des conditions d’organisation élections CSE

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Lettre de transmission des PV à l’inspecteur du travail

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Lettre de transmission des PV au CTEP

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Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections CSE

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Liste électorale

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Modèle de convocation des représentants du personnel à la réunion sur la prorogation/réduction des mandats

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Modèle de délégation de pouvoir en matière de négociation du protocole d’accord préélectoral

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Nombre de représentants et crédits d’heures CSE (fiche technique)

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Note explicative à destination des membres des bureaux de vote

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Note explicative pour le vote par correspondance

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Notice explicative sur le dépouillement des élections

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Notice PV élections CSE

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PV de carence tous collèges CSE

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PV élections suppléants CSE

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PV élections titulaires CSE

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Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections CSE

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Tenue du bureau de vote (fiche technique)

Négociation collective

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Charte sur le droit à la déconnexion

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Clause de rendez-vous périodique

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Clause de suivi de l’accord collectif

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Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (par blocs)

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Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (pour plusieurs blocs)

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Courrier invitation IRP négociation sans DS

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Courrier invitation OS négociation sans DS

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Lettre de dénonciation d’un accord collectif

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Modèle d’accord collectif dans le cadre de la NAO

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Modèle d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

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Modèle d’accord portant sur l’adaptation de la périodicité des négociations obligatoires

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Modèle d’accord référendaire

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Modèle de lettre de dépôt de l’accord à la Direccte

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Modèle de procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire

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Modèle de procès-verbal des résultats suite à l’organisation d’un référendum TPE

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Modèle lettre de dépôt de l’accord au CPH

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Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation avec délégué syndical)

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Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation sans délégué syndical)

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Note sur les modalités d’organisation d’un référendum TPE (négociation sans délégué syndical)

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Notification d’un accord d’entreprise aux organisations syndicales

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Procès verbal de désaccord