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- Relations collectives de travail

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Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

Affichage obligatoire

Affichages obligatoires

Notice d’information sur les textes conventionnels cadres

Notice d’information sur les textes conventionnels Corse

Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 13-04

Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 83

Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 06

Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 30-48

Notice d’information sur les textes conventionnels UIMM 84

Comité social et économique

BDES CSE au moins 300 salariés

BDES CSE moins 300 salariés

Communication ordre du jour du CSE aux personnes extérieures

Modèle convocation CSE -50s

Modèle convocation CSE +50s

Modèle d’accord sur la mise en place du CSE

Modèle d’ordre du jour CSE

Modèle d’accord avec le CSE relatif aux délais de consultation du CSE

Modèle d’accord collectif augmentation de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles pour une seule année

Modèle d’accord d’entreprise relatif aux délais de consultation du CSE

Modèle de convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

Modèle de procès-verbal CSE

Modèle de procès-verbal première réunion du CSE

Modèle de règlement intérieur du CSE

Note affichage résultats désignation CSE central

Ordre du jour réunion désignation CSE central

Crédit d'heures

Annexe au bulletin de paye sur les heures de délégation

Bon de délégation

Modèle de bon de transfert d’heures de délégation

Dénonciation d'usage

Lettre de dénonciation d’un usage

Lettre de dénonciation d’un usage prime d’ancienneté

Droit syndical

Contestation de la désignation d’un délégué syndical

Fin du mandat de délégué syndical en cas d’audience personnelle insuffisante

Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale plus représentative

Fin du mandat de délégué syndical pour une organisation syndicale toujours représentative

Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale plus représentative

Fin du mandat de représentant de la section syndicale pour une organisation syndicale représentative

Lettre de réponse à une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Élections professionnelles

Accord collectif mise en place du vote électronique

Accord d’entreprise de prorogation des mandats

Accord d’établissement sur le périmètre électoral

Accord mise en place CSE central

Accord préélectoral CSE

Affichage listes de candidats

Avis au personnel élections CSE

Avis au personnel élections CSE (ents 11 à 20 salariés)

Avis aux syndicats élections CSE – Ent 11 à 20 salariés sans candidat

Avis aux syndicats élections du CSE

Bulletin de vote

Coordonnées organisations syndicales 06

Coordonnées organisations syndicales 13-04

Coordonnées organisations syndicales 83

Coordonnées organisations syndicales 84

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Décompte des effectifs (fiche technique)

DUE mise en place du vote électronique

DUE préélectorale CSE

Demander ce document

Electorat et Eligibilité (fiche technique)

Exemple PV CSE rempli

Extrait de protocole d’accord préélectoral sur le vote par correspondance

Information du personnel 2ème tour CSE

Information du personnel des conditions d’organisation élections CSE

Lettre de transmission des PV à l’inspecteur du travail

Lettre de transmission des PV au CTEP

Lettre du donneur d’ordre au sous-traitant pour les élections CSE

Liste électorale

Modèle de convocation des représentants du personnel à la réunion sur la prorogation/réduction des mandats

Modèle de délégation de pouvoir en matière de négociation du protocole d’accord préélectoral

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Nombre de représentants et crédits d’heures CSE (fiche technique)

Note explicative à destination des membres des bureaux de vote

Note explicative pour le vote par correspondance

Notice explicative sur le dépouillement des élections

PV de carence tous collèges CSE

PV élections suppléants CSE

PV élections titulaires CSE

Tableaux à adresser aux prestataires pour les élections CSE

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Tenue du bureau de vote (fiche technique)

Négociation collective

Avenant type accord collectif

Charte sur le droit à la déconnexion

Clause de rendez-vous périodique

Clause de suivi de l’accord collectif

Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (par bloc)

Convocation des délégués syndicaux à la 1ère réunion NAO (pour plusieurs blocs)

Courrier invitation IRP négociation sans DS

Courrier invitation OS négociation sans DS

Lettre d’invitation des organisations syndicales représentatives à une négociation d’entreprise ou d’établissement

Lettre de dénonciation d’un accord collectif

Modèle d’accord collectif dans le cadre de la NAO

Modèle d’accord collectif sur le droit à la déconnexion

Modèle d’accord portant sur l’adaptation de la périodicité des négociations obligatoires

Modèle d’accord référendaire

Modèle de lettre de dépôt de l’accord à la Direccte

Modèle de procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire

Modèle de procès-verbal des résultats suite à l’organisation d’un référendum TPE

Modèle lettre de dépôt de l’accord au CPH

Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation avec délégué syndical)

Note sur les modalités d’organisation d’un référendum (négociation sans délégué syndical)

Note sur les modalités d’organisation d’un référendum TPE (négociation sans délégué syndical)

Notification d’un accord d’entreprise aux OS

Notification d’un accord d’entreprise aux organisations syndicales

Procès verbal de désaccord