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- Relations individuelles de travail

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Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 5 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

CDD

Avenant de renouvellement : CDD remplacement

Avenant de renouvellement : CDD surcroît d’activité

Avenant de report du terme : CDD remplacement

CDD à objet défini

CDD dans le cadre de la CIFRE

CDD emploi saisonnier (avec terme)

CDD emploi saisonnier (sans terme)

CDD remplacement d’un salarié absent (de date à date)

CDD remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

CDD seniors à temps partiel

CDD seniors à temps plein

CDD surcroît d’activité

CDD télétravail remplacement temps partiel

CDD télétravail remplacement temps plein

CDD télétravail surcroît temps partiel

CDD télétravail surcroît temps plein

CDD Temps partiel : emploi saisonnier (avec terme)

CDD Temps partiel : emploi saisonnier (sans terme)

CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (de date à date)

CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

CDD Temps partiel : surcroît d’activité

Lettre avisant du terme du CDD

Modèle CDD CIE

Modèle de CDD doctoral

Modèle de proposition d’un CDI à un salarie en CDD avant le terme du CDD

CDI

Accord tripartite (démission puis embauche)

Avenant au contrat à durée indéterminée – forfait jours réduit

Avenant au contrat de travail de passage en congé parental d’éducation « à temps partiel » d’un salarié en forfait en jours

Avenant CDI mi temps thérapeutique

Avenant CDI temps partiel

Avenant CDI temps partiel CPE

Avenant CDI temps partiel pour raisons personnelles

Avenant passage de CDD en CDI

Avenant passage de CDICO en CDI

Avenant passage télétravail

CDI cadre forfaits jours

CDI non cadre forfaits jours

CDI salarié cadre

CDI salarié non cadre

CDI télétravail temps partiel

CDI télétravail temps plein

CDI temps partiel Hebdomadaire

CDI temps partiel sur le mois

CDI temps partiel, en application de l’article L 3122-2 du Code du Travail

CDI temps partiel, en application des accords Métallurgie

Check-list des informations à remettre à l’embauche

Contrat de mission à l’exportation

Convention de mutation concertée

Modèle avenant complément d’heures

Modèle d’avenant au contrat de travail à durée indéterminée pour conclure un contrat d’apprentissage

Modèle d’avenant CDI passage d’un temps partiel à un temps complet

Modèle d’avenant type à un CDI

Modèle de contrat à durée indéterminée de chantier

Modèle de courrier d’information du salarié du transfert de son contrat de travail en application de L. 1224-1 du Code du travail

Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

Modèle lettre de mission

Clauses du contrat de travail

Autorisation d’utilisation du droit à l’image

Avenant de renouvellement d’une période d’essai (CDI)

Avenant période probatoire

Avenant renonciation jours de repos pour un salarié cadre forfait jours

Charte de mise à disposition d’un véhicule d’entreprise

Clause d’exclusivité

Clause de 13ème mois

Clause de confidentialité

Clause de dédit-formation ou clause de fidélité

Clause de fonction chef d’atelier

Clause de fonction resp d’achat

Clause de fonction technico commercial

Clause de mise à disposition d’un logement à titre gratuit

Clause de mise à disposition d’un logement à titre onéreux

Clause de mise à disposition de matériels et de documents

Clause de mobilité

Clause de non concurrence

Clause de tenue vestimentaire

Clause délégation de pouvoir en matière d’IRP

Clause indemnité contractuelle de licenciement

Clause inventions

Clause permis de conduire

Clause sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction

Clause sur la mise à disposition d’un téléphone/d’un ordinateur portable

Clause sur rémunération variable

Clause utilisation véhicule personnel à titre professionnel

Convention de cadre dirigeant

Convention de dépôt de matériel professionnel

Convention de forfait en heures sur l’année

Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

Convention de forfait en jours sur l’année (cadres)

Convention de forfait en jours sur l’année (non-cadres)

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Délégation de pouvoirs générale

Modèle attestation sur l’honneur de détention d’un permis de conduire valide

Modèle de clause pour prime sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur

Modèle de clause sur l’obligation d’obtention du permis de conduire

Contentieux

Modèle de lettre de désistement d’instance et d’action

Modèle délégation de pouvoir CPH

Démission

Confirmation présomption de démission

Modèle de mise en demeure présomption de démission

Réponse de l’employeur à une lettre de démission

Départ - Mise à la retraite

Mise à la retraite – 1er Courrier à adresser au salarié en cas de mise avant 70 ans

Mise à la retraite – 2ème courrier à envoyer au salarié en cas de mise à la retraite avant 70 ans

Mise à la retraite – Convocation à un entretien préalable à une mise à la retraite à partir de 70 ans

Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite à partir de 70 ans

Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite avant 70 ans

Modèle de courrier de l’employeur en réponse à la notification du départ à la retraite

Divers rupture du contrat de travail

Attestation de témoignage

Certificat de travail

Dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

Lettre de dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

Lettre de dispense de préavis

Modèle de courrier de mise en demeure de restitution de matériel fourni par la société

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai d’un CDI

Reçu pour solde de tout compte

Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (démission)

Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (licenciement)

Droit disciplinaire / Règlement intérieur

2ème mise en demeure adressée au salarié pour absence injustifiée

Charte informatique

Convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Convocation à un entretien préalable pour faute grave pendant le préavis

Convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

Fiche de constat d’un état d’ébriété

Fiche de constat stupéfiants

Lettre au salarié qui refuse d’obtempérer à une MAP

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

Lettre de rupture pour faute grave pendant le préavis

Mise en demeure adressée au salarié en absence

Modèle de communication du règlement intérieur à l’inspection du travail

Modèle de rescrit auprès de l’inspection du travail sur la validité du règlement intérieur

Note d’information sur la géolocalisation

Notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse

Notification d’un avertissement

Notification d’un licenciement pour faute grave

Notification d’un licenciement pour faute lourde

Notification d’une mise à pied

Notification d’une mise à pied conservatoire

Notification de rétrogradation

Règlement intérieur

Réponse au salarié contestant une sanction ou un licenciement disciplinaire

Fiche de poste

Modèle de fiche de poste

Modèle de fiche de poste (long)

Harcèlement moral / sexuel

Convocation enquête interne harcèlement moral

Convocation enquête interne harcèlement sexuel

Exemple de trame de synthèse des entretiens diligentés à la suite de faits de harcèlement dénoncés par un salarié

Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement moral

Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement sexuel

Modèle cadre d’un entretien avec la personne mise en cause dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Modèle de cadre d’un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement sexuel ou moral

Modèle de cadre d’un entretien avec un témoin dans une affaire de harcèlement sexuel ou moral

Inaptitude / Etat de santé

2ème lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Courrier au salarié bénéficiaire d’arrêts de travail contestables/Arrêt de complaisance

Courrier des entreprises du groupe en réponse aux recherches de reclassement

Courrier information rendez-vous de liaison et visite de pré-reprise

Formulaire Cerfa indemnités journalières pour inaptitude professionnelle

Lettre adressée au salarié à la suite d’une contre-visite patronale

Lettre au médecin du travail en cas d’aptitude avec restrictions

Lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

Lettre au médecin du travail problème dans déclaration d’inaptitude

Lettre au médecin du travail sur l’origine prof de l’inaptitude

Lettre au médecin du travail sur l’aptitude du salarié à suivre une formation

Lettre au médecin du travail sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise

Lettre au salarié en cas d’aptitude avec restrictions

Lettre au salarié inapte pour l’information de la suspension de son contrat pendant 1 mois

Lettre au salarié suite à un classement en invalidité – demande de positionnement

Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement

Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement

Lettre au salarié sur ses souhaits de mobilité dans le cadre de la recherche de reclassement

Lettre de demande de contrôle à la CPAM

Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude avec dispense de reclassement

Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

Modèle de convocation du CSE inaptitude

Modèle de courrier aux entreprises du groupe pour recherche d’un reclassement

Modèle de lettre informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise

Modèle de lettre informant le médecin conseil de la possibilité d’organiser une visite de préreprise

Modèle de lettre type de demande de solution face à la pénurie de médecins du travail (DIRECCTE)

Modèle de lettre type de relance de la médecine du travail

Modèle de lettre type de solution face à la pénurie de médecins du travail (Directeur SIST)

Modèle de note de service relative aux informations à transmettre à l’employeur en cas d’arrêt de travail

Notification d’un licenciement pour inaptitude

Notification d’un licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

Proposition de reclassement à un salarié suite à une inaptitude physique

PV réunion CSE inaptitude

Licenciement personnel

Convocation à un entretien préalable

Convocation à un entretien préalable au titre de la rupture du contrat d’un salarié étranger en situation irrégulière

Lettre de rupture du contrat salarié en situation irrégulière

Modèle de notification de licenciement CDI de chantier ou d’opération

Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats

Notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse

Notification d’un licenciement pour nécessité de remplacement

Notification licenciement insuffisance professionnelle

Prêt de main d'oeuvre

Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Avenant à durée déterminée de mise à disposition de personnel à but non lucratif dérogatoire

Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre classique

Prêt de main d’œuvre – Convention prêt de main d’œuvre dérogatoire

Rupture conventionnelle

Bordereau de remise du CERFA de rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle d’un CDI

Formulaire CERFA de rupture conventionnelle

Formulaire CERFA de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Modèle d’invitation à un entretien pour une rupture conventionnelle

Modèle de deuxième invitation à un entretien

Modèle de lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

Trame de compte rendu d’entretien réalisé dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Rupture du CDD

Modèle de lettre de rupture période d’essai d’un CDD

Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD en vue d’une embauche en CDI

Rupture d’un commun accord d’un CDD

Salariés protégés

Demande autorisation de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé

Demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé

Demande d’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Demande d’autorisation de licenciement pour faute d’un salarié protégé

Demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Formulaire RC salariés protégés

Information du salarié protégé de la demande d’autorisation à l’inspecteur du travail de transfert de son contrat de travail

Information du salarié protégé sur l’autorisation de l’inspecteur du travail de transfert de son contrat de travail

Lettre d’accompagnement dossier CSP salarié protégé

Lettre de licenciement 1000S et + congé reclassement salarié protégé

Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle avec dispense de reclassement salarié protégé

Lettre de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle salarié protégé

Lettre de licenciement pour nécessité de remplacement salarié protégé

Lettre licenciement -1000S CSP salarié protégé

Modèle de convocation des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Modèle de convocation des RP sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur le projet de licenciement

Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur la rupture conventionnelle

Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde salarié protégé

Modèle de lettre de notification d’un licenciement pour faute grave salarié protégé

Modèle de notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats salarié protégé

Modèle de PV des RP réunion sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Modèle de PV des RP réunion sur le licenciement d’un salarié protégé

Note d’information des RP sur le licenciement d’un salarié protégé

Note d’information des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Ordre du jour de la réunion extraordinaire du CSE relative au projet de licenciement d’un salarié protégé

Transaction

Transaction (exécution du contrat)

Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail (démission)