- Relations individuelles de travail

Les adhérents de l’UIMM peuvent s’appuyer sur des publications de référence pour gérer leurs enjeux sociaux. Vous pouvez accéder à 4 catégories de documents (cliquez sur le document qui vous intéresse pour en demander l'envoi par nos services, consultez-nous par téléphone pour obtenir nos modèles) :

CDD

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Avenant de renouvellement : CDD remplacement

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Avenant de renouvellement : CDD surcroît d’activité

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Avenant de report du terme : CDD remplacement

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CDD à objet défini

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CDD dans le cadre de la CIFRE

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CDD emploi saisonnier (avec terme)

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CDD emploi saisonnier (sans terme)

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CDD remplacement d’un salarié absent (de date à date)

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CDD remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

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CDD seniors à temps partiel

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CDD seniors à temps plein

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CDD surcroît d’activité

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CDD télétravail remplacement temps partiel

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CDD télétravail remplacement temps plein

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CDD télétravail surcroît temps partiel

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CDD télétravail surcroît temps plein

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CDD Temps partiel : emploi saisonnier (avec terme)

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CDD Temps partiel : emploi saisonnier (sans terme)

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CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (de date à date)

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CDD temps partiel : remplacement d’un salarié absent (pour la durée de l’absence)

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CDD Temps partiel : surcroît d’activité

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Lettre avisant du terme du CDD

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Modèle CDD CIE

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Modèle de proposition d’un CDI à un salarie en CDD avant le terme du CDD

CDI

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Accord tripartite (démission puis embauche)

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Avenant au contrat de travail de passage en congé parental d’éducation « à temps partiel » d’un salarié en forfait en jours

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Avenant CDI mi temps thérapeutique

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Avenant CDI temps partiel

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Avenant CDI temps partiel CPE

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Avenant CDI temps partiel pour raisons familiales

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Avenant CDI temps plein

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Avenant passage de CDD en CDI autres conditions

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Avenant passage de CDD en CDI aux mêmes conditions

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Avenant passage télétravail

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CDI cadre forfaits jours

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CDI non cadre forfaits jours

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CDI salarié cadre

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CDI salarié non cadre

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CDI télétravail temps partiel

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CDI télétravail temps plein

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CDI temps partiel Hebdomadaire

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CDI temps partiel sur le mois

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CDI temps partiel, en application de l’article L 3122-2 du Code du Travail

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CDI temps partiel, en application des accords Métallurgie

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Contrat de mission à l’exportation

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Convention de mutation concertée

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Modèle d’avenant CDI passage d’un temps partiel à un temps complet

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Modèle d’avenant type à un CDI

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Modèle de contrat à durée indéterminée de chantier

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Modèle de promesse unilatérale de contrat de travail

Clauses du contrat de travail

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Autorisation d’utilisation du droit à l’image

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Avenant au contrat à durée indéterminée – forfait jours réduit

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Avenant de renouvellement d’une période d’essai (CDI)

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Avenant pour la réalisation d’heures choisies

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Avenant pour la réalisation d’heures choisies pour un forfait annuel horaire

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Avenant pour la réalisation d’heures choisies pour un forfait jour

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Charte mise à disposition d’un téléphone portable

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Clause d’exclusivité

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Clause de 13ème mois

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Clause de confidentialité

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Clause de dédit-formation ou clause de fidélité

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Clause de fonction chef d’atelier

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Clause de fonction resp d’achat

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Clause de fonction technico commercial

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Clause de mise à disposition d’un logement à titre gratuit

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Clause de mise à disposition d’un logement à titre onéreux

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Clause de mise à disposition de matériels et de documents

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Clause de mobilité cadres

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Clause de mobilité non cadres

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Clause de non concurrence non cadres

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Clause de non-concurrence cadres

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Clause de tenue vestimentaire

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Clause délégation de pouvoir en matière d’IRP

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Clause indemnité contractuelle de licenciement

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Clause inventions

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Clause période probatoire

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Clause permis de conduire

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Clause sur la mise à disposition d’un téléphone/d’un ordinateur portable

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Clause sur rémunération variable

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Convention de dépôt de matériel professionnel

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Convention de forfait en heures sur l’année (cadres)

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Convention de forfait en heures sur l’année (non-cadres)

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Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle

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Convention de forfait en jours sur l’année (cadres)

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Convention de forfait en jours sur l’année (non-cadres)

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Convention de forfait sans référence horaire (Cadres)

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Délégation de pouvoirs générale

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Modèle de clause de restitution de matériels et de documents

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Modèle de clause du contrat de travail cadre transposé

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Modèle de clause pour prime sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur

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Modèle de clause sur l’obligation d’obtention du permis de conduire

Contentieux

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Modèle de lettre de désistement d’instance et d’action

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Modèle délégation de pouvoir CPH

Démission

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Réponse de l’employeur à une lettre de démission

Départ - Mise à la retraite

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Mise à la retraite – 1er Courrier à adresser au salarié en cas de mise avant 70 ans

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Mise à la retraite – 2ème courrier à envoyer au salarié en cas de mise à la retraite avant 70 ans

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Mise à la retraite – Convocation à un entretien préalable à une mise à la retraite à partir de 70 ans

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Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite à partir de 70 ans

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Mise à la retraite – Notification d’une mise à la retraite avant 70 ans

Divers rupture du contrat de travail

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Attestation de témoignage

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Certificat de travail

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Dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

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Lettre de dénonciation par l’employeur d’une clause de non-concurrence

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Lettre de dispense de préavis

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Modèle de courrier de mise en demeure de restitution de matériel fourni par la société

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Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai d’un CDI

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Reçu pour solde de tout compte

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Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (démission)

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Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son préavis (licenciement)

Droit disciplinaire / Règlement intérieur

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2ème mise en demeure adressée au salarié pour absence injustifiée

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Charte de mise à disposition d’un véhicule

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Charte informatique

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Convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire

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Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

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Convocation à un entretien préalable pour faute grave pendant le préavis

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Convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)

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Lettre au salarié qui refuse d’obtempérer à une MAP

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Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave

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Lettre de rupture pour faute grave pendant le préavis

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Mise en demeure adressée au salarié en absence

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Note d’information sur la géolocalisation

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Notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse

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Notification d’un avertissement

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Notification d’un licenciement pour faute grave

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Notification d’un licenciement pour faute lourde

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Notification d’une mise à pied

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Notification d’une mise à pied conservatoire

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Notification de mise à pied conservatoire Apprenti

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Notification de rétrogradation

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Règlement intérieur

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Règlement intérieur (avec test salivaire)

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Réponse au salarié contestant une sanction ou un licenciement disciplinaire

Fiche de poste

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Modèle de fiche de poste

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Modèle de fiche de poste (long)

Harcèlement moral / sexuel

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Convocation enquête interne harcèlement moral

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Convocation enquête interne harcèlement sexuel

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Exemple de trame de synthèse des entretiens diligentés à la suite de faits de harcèlement dénoncés par un salarié

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Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement moral

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Lettre à adresser au salarié qui se dit être victime de harcèlement sexuel

Inaptitude / Etat de santé

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2ème lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

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Courrier au salarié bénéficiaire d’arrêts de travail contestables/Arrêt de complaisance

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Courrier des entreprises du groupe en réponse aux recherches de reclassement

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Formulaire Cerfa indemnités journalières pour inaptitude professionnelle

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Lettre adressée au salarié à la suite d’une contre-visite patronale

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Lettre au médecin du travail en cas d’aptitude avec restrictions

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Lettre au médecin du travail pour l’étude d’un reclassement

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Lettre au médecin du travail problème dans déclaration d’inaptitude

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Lettre au médecin du travail sur l’origine prof de l’inaptitude

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Lettre au médecin du travail sur l’aptitude du salarié à suivre une formation

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Lettre au médecin du travail sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise

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Lettre au salarié en cas d’aptitude avec restrictions

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Lettre au salarié inapte pour l’information de la suspension de son contrat pendant 1 mois

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Lettre au salarié suite à un classement en invalidité – demande de positionnement

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Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement

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Lettre au salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement

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Lettre au salarié sur ses souhaits de mobilité dans le cadre de la recherche de reclassement

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Lettre de demande de contrôle à la CPAM

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Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

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Lettre de rupture anticipée du CDD pour inaptitude avec dispense de reclassement

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Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise avec représentants du personnel)

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Modèle de convocation à entretien préalable pour une rupture anticipée du CDD pour inaptitude (entreprise sans représentants du personnel)

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Modèle de convocation des délégués du personnel

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Modèle de convocation du CSE inaptitude

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Modèle de courrier aux entreprises du groupe pour recherche d’un reclassement

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Modèle de lettre informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise

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Modèle de lettre informant le médecin conseil de la possibilité d’organiser une visite de préreprise

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Modèle de lettre type de demande de solution face à la pénurie de médecins du travail (DIRECCTE)

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Modèle de lettre type de relance de la médecine du travail

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Modèle de lettre type de solution face à la pénurie de médecins du travail (Directeur SIST)

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Notification d’un licenciement pour inaptitude

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Notification d’un licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement

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Proposition de reclassement à un salarié suite à une inaptitude physique

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PV réunion CSE inaptitude

Licenciement personnel

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Convocation à un entretien préalable

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Modèle de notification de licenciement CDI de chantier ou d’opération

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Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats

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Notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse

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Notification d’un licenciement pour nécessité de remplacement

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Notification licenciement insuffisance professionnelle

Prêt de main d'oeuvre

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Prêt de main d’œuvre – Avenant à durée déterminée

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Prêt de main d’œuvre – Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Rupture conventionnelle

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Bordereau de remise du CERFA de rupture conventionnelle

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Convention de rupture conventionnelle d’un CDI

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Formulaire CERFA de rupture conventionnelle

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Formulaire CERFA de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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Lettre de demande d’homologation de rupture conventionnelle

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Modèle d’invitation à un entretien pour une rupture conventionnelle

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Modèle de deuxième invitation à un entretien

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Modèle de lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

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Trame de compte rendu d’entretien réalisé dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Rupture du CDD

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Modèle de lettre de rupture période d’essai d’un CDD

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Réponse au salarié désirant rompre de manière anticipée son CDD en vue d’une embauche en CDI

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Rupture d’un commun accord d’un CDD

Salariés protégés

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Demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé

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Demande d’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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Demande d’autorisation de licenciement pour faute d’un salarié protégé

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Demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

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Formulaire RC salariés protégés

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Lettre de licenciement 1000S et + congé reclassement salarié protégé

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Lettre de licenciement pour nécessité de remplacement salarié protégé

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Lettre licenciement -1000S CSP salarié protégé

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Modèle de convocation des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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Modèle de convocation des RP sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

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Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur le projet de licenciement

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Modèle de convocation du salarié protégé à la réunion des RP sur la rupture conventionnelle

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Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde salarié protégé

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Modèle de lettre de notification d’un licenciement pour faute grave salarié protégé

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Modèle de notification d’un licenciement (disciplinaire) pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

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Modèle de notification d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse salarié protégé

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Modèle de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats salarié protégé

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Modèle de PV des RP réunion sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

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Modèle de PV des RP réunion sur le licenciement d’un salarié protégé

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Note d’information des RP sur le licenciement d’un salarié protégé

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Note d’information des RP sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Transaction

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Transaction (exécution du contrat)

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Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail

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Transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail (démission)